Question écrite n° 37185 :
enfants accueillis

12e Législature

Question de : M. Jean Tiberi
Paris (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean Tiberi demande à M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale les règles et pratiques conduites par ses services en matière de droits de visite et d'hébergement des parents dans le cadre du placement d'enfants.

Données clés

Auteur : M. Jean Tiberi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enfants

Ministère interrogé : emploi

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 6 avril 2004

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