Réponse publiée le 9 novembre 2004

Le Gouvernement a partagé l'inquiétude des auteurs du rapport du Conseil d'analyse économique face à la dynamique de divergence sociale constatée sur les territoires urbains. Il a particulièrement retenu la conclusion du rapport indiquant que « la France a besoin d'un plan global de lutte contre l'exclusion sociale et la ségrégation urbaine ». Le projet de loi du plan de cohésion sociale prochainement examiné par le Parlement entend remédier aux disparités territoriales évoquées dans ce rapport, en développant vingt programmes d'actions organisés en trois piliers constituant la cohésion sociale : l'emploi, le logement et l'égalité des chances. Dans ce cadre, ce sont 13 milliards d'euros d'investissements, venant s'ajouter à une dizaine de milliards de redéploiements, qui devraient être débloqués d'ici à 2009 pour lutter contre la spirale de l'exclusion. Le volet emploi comporte deux mesures phare, la première est la création d'un « contrat d'activité » de deux ou trois ans, rémunéré au SMIC horaire jusqu'à hauteur de vingt-six heures travaillées. L'objectif est de conclure 1 million de contrats d'activité en quatre ans dans le secteur non marchand au profit d'allocataires des minima sociaux. Cette mesure, à elle seule, coûtera à l'État 5,2 milliards d'euros au total (y compris par redéploiements de crédits) d'ici à 2009. Ce plan d'action se veut « un dispositif systématique de sortie d'une logique d'assistance » : le plan prévoit pour les chômeurs de longue durée l'accès à 300 « maisons de l'emploi » destinées à fédérer les acteurs locaux de la politique de l'emploi et à aider ceux qui rencontrent des difficultés. Par ailleurs la législation relative aux contrats à durée déterminée et à l'intérim sera assouplie pour ces derniers. Face au taux d'emploi des jeunes qui est de 26 % en France contre 55 % en Europe, la seconde mesure concerne les jeunes en difficulté, auquel le plan entend donner des portes de sortie : le but est d'offrir en cinq ans un débouché professionnel à 800 000 d'entre eux au moyen de formations en alternance, dans le secteur privé et dans la fonction publique (à laquelle ils auront accès sans concours d'entrée). Pour « favoriser la mixité sociale dans la fonction publique », le plan prévoit la création du PACTE, le parcours d'accès à la fonction publique territoriale, une mesure de discrimination positive à destination des immigrés de la deuxième ou troisième génération. Il s'agit d'une voie de prérecrutement sur des postes libérés par les départs en retraite, sans augmentation de l'emploi public. Partant du constat selon lequel l'absence de toit est souvent liée au non-travail, la deuxième ambition du plan est de résoudre la crise du logement. À cette fin, l'objectif fixé ambitionne la construction de 120 000 logements sociaux par an, soit 600 000 en cinq ans. L'État s'engage à « garantir des financements ». Il prévoit en outre la création de 12 300 places supplémentaires d'accueil et d'hébergement d'urgence, soit 4 000 places en maisons-relais pour les personnes en grande difficulté, et 7 000 pour des demandeurs d'asile. L'accession à la propriété est, quant à elle, facilitée. Il s'agit également de prévenir les expulsions en proposant une sécurisation de la créance locative. En matière d'égalité des chances, l'effort portera essentiellement sur les enfants en grande difficulté pour les soutenir. Il s'agit de les repérer le plus tôt possible pour leur proposer un soutien. Afin de lutter contre l'échec scolaire, le plan prévoit la création de 750 « équipes de réussite éducative » afin d'accompagner les enfants en grande difficulté au sein des 900 zones ou réseaux d'éducation prioritaires qui recouvrent, comme l'indique le rapport du Conseil d'analyse économique, l'essentiel des « zones urbaines sensibles ». Seront réunis les services sociaux et sanitaires de l'éducation nationale, ceux de l'aide sociale à l'enfance et les centres de pédopsychiatrie, « pour offrir aux collégiens à la dérive un soutien complet et adapté ». Une trentaine d'« internats de réussite éducative » est aussi programmée, ainsi que la création de « pôles d'excellence éducative » dans 150 collèges de quartiers sensibles. Par ailleurs, le plan prévoit que les communes qui comprennent des zones urbaines sensibles bénéficieront d'une augmentation de la dotation de solidarité urbaine de 600 millions d'euros répartis sur cinq ans, et d'une meilleure répartition selon les besoins.