Réponse publiée le 3 août 2004

La possession ou l'acquisition de la nationalité française est définie indépendamment des droits étrangers de la nationalité : le droit français de la nationalité n'impose pas, comme condition préalable, que tout candidat à notre nationalité renonce à sa nationalité d'origine, ce qui n'est d'ailleurs pas toujours possible. C'est le cas généralement des pays de confession musulmane où l'allégeance à l'État est perpétuelle. Toutefois, la pluralité de nationalités a été jugée peu souhaitable par de nombreux États d'Europe de l'Ouest, dont la France. La convention du Conseil de l'Europe du 6 mai 1963, dite « convention de Strasbourg », dispose que les ressortissants des pays signataires qui acquièrent, à la suite d'une manifestation expresse de volonté, une autre nationalité, perdent leur nationalité d'origine. En raison des évolutions intervenues en Europe depuis 1963, un deuxième protocole portant modification de la convention de Strasbourg autorise la pluralité de nationalités dans les cas suivants : les migrants de la deuxième génération, les conjoints de mariages mixtes et les enfants de ces derniers. Il est entré en vigueur entre la France et l'Italie le 24 mars 1995 et entre la France et les Pays-Bas le 20 août 1996. État comparatif des pays admettant la double nationalité (pour leurs ressortissants qui acquièrent une nationalité étrangère, en l'occurrence française) et de ceux qui ne l'admettent pas, pour les quinze principales nationalités antérieures des nouveaux français par décret et par déclaration souscrite consécutivement au mariage avec un conjoint français en 2003, y compris les enfants mineurs ayant acquis la nationalité française en conséquence de la naturalisation ou de la réintégration dans la nationalité française d'un de leurs parents, en application de l'article 22-1 du code civil.

Environ 74,2 % (73 % en 2002) des nouveaux Français issus des quinze principales nationalités antérieures sont plurinationaux. Dans les faits, le nombre de plurinationaux est toutefois supérieur aux estimations fondées sur la stricte application des règles juridiques et les chiffres rapportés ci-dessus ne sont qu'indicatifs. Ils n'incluent pas les plurinationaux ayant acquis la nationalité française en raison de leur naissance en France, automatiquement à leur majorité ou, sur leur demande ou celle de leur représentant légal, entre l'âge de treize et de dix huit ans sur lesquels le ministère ne dispose pas de données. En outre, la France n'a pas ratifié la convention (Commission internationale sur l'État civil n° 8) du 10 septembre 1964 concernant l'échange d'informations en matière d'acquisition de la nationalité française. Ainsi, certains États qui n'admettent pas la double nationalité peuvent ne pas connaître leurs ressortissants qui ont acquis la nationalité française, notamment par déclaration non soumise à publicité. Ces personnes, souvent de bonne foi, peuvent donc continuer à se prévaloir de leur nationalité antérieure.