Réponse publiée le 1er juin 2004

Le Gouvernement a annoncé le 18 mars 2004 une série de mesures en faveur du logement étudiant. Ces mesures font suite au rapport de mission sur le logement étudiant et les aides personnalisées, remis, fin janvier 2004, au Premier ministre par M. Jean-Paul Anciaux, député de Saône-et-Loire. Le dispositif prévoit la rénovation de 70 000 chambres et 50 000 constructions en 10 ans, financées, chaque année, par 100 millions d'euros de subventions de l'État prévues dans les contrats de plan État-région (CPER) et 165 millions de prêts aidés. Dès cette année, un contingent de 1 250 prêts locatifs sociaux (PLS) destinés spécifiquement au logement étudiant sera ouvert, permettant la mise en chantier de plus de 3 000 chambres qui devraient être disponibles pour les étudiants à la rentrée universitaire 2005. A terme, chaque année, 12 000 nouvelles chambres seront disponibles, 5 000 construites et 7 000 rénovées. Les charges supplémentaires que les CROUS auront à supporter, pour réaliser ces réhabilitations et entretenir ultérieurement le patrimoine, ne se traduiront que par des augmentations mesurées des loyers supportés par les étudiants, dans les limites définies par le conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS). Par ailleurs, les étudiants boursiers pourront également bénéficier du dispositif locapass dès réception de leur avis conditionnel de bourse et non plus de leur avis définitif. Les cellules académiques sur le logement étudiant, qui réunissent l'ensemble des opérateurs intervenant dans ce domaine, seront généralisées et pérennisées, afin de mobiliser au mieux toutes les capacités d'hébergement des parcs public et privé.