Question de : M. Richard Dell'Agnola
Val-de-Marne (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Richard Dell'Agnola appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur le problème de la distribution massive d'imprimés et de journaux gratuits dans les boîtes aux lettres. Environ un million de tonnes d'imprimés publicitaires sans adresse, soit dix-sept kilogrammes par habitant, est distribué ou mis à disposition chaque année. Cette pratique publicitaire exaspère légitimement de nombreux particuliers, contribue à l'accroissement des déchets ménagers déjà importants et augmente les coûts de traitement pour les collectivités locales responsables. De fait, la majeure partie de ces courriers non adressés termine souvent dès réception dans la poubelle, ce qui représente un gaspillage de papier considérable. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2003, les parlementaires ont adopté une disposition visant à une contribution financière des producteurs d'imprimés à l'élimination des imprimés qu'ils distribuent, que le Conseil constitutionnel a annulé. Mais, en juillet 2003 (réponse du 18 juillet 2003 à la question écrite n° 12689), le Gouvernement s'est engagé à reprendre très rapidement les travaux sur ce dossier. Aussi, il souhaite aujourd'hui savoir quelles mesures réglementaires il entend prendre et dans quels délais afin de réduire les gaspillages et les surcoûts liés à cette pratique commerciale.