Russie
Question de :
M. Jacques Le Guen
Finistère (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Le Guen attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des porteurs français d'emprunts russes et de leurs descendants. Des familles françaises ont en effet consacré tout ou partie de leur épargne à la souscription des emprunts émis dans notre pays par la Russie jusqu'en 1917, date de la révolution bolchevique. La Russie avait alors cessé d'assurer le paiement des intérêts et le remboursement de ces titres, ce qui a entraîné de graves conséquences pour ces familles. En 1996, dans le cadre d'un accord entre les deux pays, et qui n'aurait concerné que les dettes souveraines, les porteurs d'emprunts russes ont bénéficié d'une indemnisation représentant seulement 0,8 % des sommes dues, compte tenu des difficultés que connaissait la Russie. Il lui demande donc si, au vu du redressement amorcé ces dernières années en Russie, la France entend rouvrir des négociations avec les autorités de ce pays, pour tenter de régler cette affaire et permettre ainsi d'indemniser équitablement les familles françaises concernées, et l'en remercie.
Réponse publiée le 18 mai 2004
Concernant la question des emprunts russes, le mémorandum du 26 novembre 1996, complété par l'accord du 27 mai 1997 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie, relatif au règlement définitif des créances réciproques, financières et réelles entre la France et la Russie antérieures au 9 mai 1945, et le versement par la Fédération de Russie des 400 millions de dollars prévus par ces accords ont définitivement et totalement éteint le contentieux interétatique entre les deux pays sur les emprunts russes. L'article 1er de l'accord du 27 mai 1997 stipule que « la partie française, en son nom ou au nom de personnes physiques et morales françaises, ne présente pas à la partie russe ni ne soutient d'une autre manière les créances financières et réelles, quelles qu'elles soient, apparues antérieurement au 9 mai 1945 ». En application de ces dispositions, le Gouvernement de la République française s'abstient de présenter ou de soutenir d'aucune manière les revendications des créanciers, personnes physiques ou morales françaises, à l'encontre de la Fédération de Russie.
Auteur : M. Jacques Le Guen
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 6 avril 2004
Réponse publiée le 18 mai 2004