Réponse publiée le 13 juillet 2004

L'article 13 de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, qui institue le contrat de professionnalisation, reprend les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003 signé par l'ensemble des partenaires sociaux. En rénovant ainsi le cadre de la formation en alternance, ces derniers ont unanimement souhaité tracer une ligne de partage plus lisible entre la formation continue et la formation initiale. La souplesse du nouveau dispositif, qui prévoit des possibilités d'aménagement dérogatoires en fonction des qualifications visées mais également des publics concernés, permettra une individualisation des parcours de formation et devrait profiter à un plus grand nombre de bénéficiaires, jeunes ou demandeurs d'emploi, que ne le permet le contrat de qualification. En fonction des besoins décelés, les branches professionnelles pourront choisir de privilégier l'alternance ou l'apprentissage, les fonds de l'alternance pouvant être utilisés pour développer dans l'apprentissage des formations longues sanctionnées par des diplômes supérieurs. Cette évolution de l'apprentissage et de l'alternance ne sera toutefois possible qu'avec la participation de l'ensemble des organismes de formation, davantage sollicités par les branches professionnelles pour construire des parcours de formation plus nombreux et plus diversifiés. L'augmentation des contributions des entreprises au financement de la formation professionnelle et la création d'un droit individuel à la formation sont, en outre, de nature à développer l'activité des entreprises de formation et, pour le moins, à préserver les emplois de ce secteur, pour peu que ces entreprises procèdent rapidement à l'adaptation de leur offre de formation aux nouveaux besoins du marché.