Réponse publiée le 25 mai 2004

Le Gouvernement a pris la mesure de la menace que représente la contrefaçon qui génère une concurrence déloyale à l'encontre des entreprises titulaires de droits, provoque des pertes d'emplois, trompe le consommateur et peut même porter atteinte à sa sécurité. Aussi a-t-il fait de la lutte anti-contrefaçon une priorité qui mobilise les différentes administrations concernées en relation avec les acteurs économiques. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a ainsi confirmé récemment la priorité de la lutte contre la contrefaçon lors d'une table ronde tenue avec des industriels représentant des grandes marques françaises de différents secteurs d'activité et des organismes professionnels dont le comité Colbert. Les actions vont être renforcées tant en ce qui concerne les contrôles et la répression que la sensibilisation des consommateurs. Une nouvelle réunion se tiendra en juin 2004. S'agissant de la répression, la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité a d'ores et déjà renforcé les sanctions pénales à l'égard des contrefacteurs. Au sein de l'Union européenne, la France participe activement aux travaux concernant notamment l'adoption d'une proposition de directive du Parlement et du Conseil relative aux mesures et procédures visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle. Par ailleurs, le comité national anti-contrefaçons (CNAC) a mené au début de l'année 2004 une campagne de sensibilisation et d'information sur la contrefaçon, sous l'égide du ministère délégué à l'industrie, en relation avec l'Union des fabricants et l'Institut national de la propriété intellectuelle et avec le soutien de partenaires privés dont le comité Colbert.