CAPEPS
Question de :
M. Albert Facon
Pas-de-Calais (14e circonscription) - Socialiste
M. Albert Facon * appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la diminution des postes offerts aux titulaires d'un CAPEPS. En effet, le nombre de postes offerts passera de 1 330 à 780 pour l'année 2004 soit une diminution de plus de 41 %. En 1999, le ministère avait fixé un seuil maximum des classes de 30 élèves. Les directives pour la rentrée 2004 imposent un taux de remplissage de 35 : on assiste donc à une régression dramatique des conditions d'études des élèves. Les exigences du métier orientées par les instructions officielles et les programmes ne peuvent être remplies du fait d'un manque d'enseignants qui n'emmènent jamais leurs classes à la piscine, pourtant priorité des textes officiels, car le nombre maximum pour nager est de 25 élèves (dont 16 nageurs) pour un enseignant. Du fait des risques encourus, les enseignants, avec des classes de 30 voire de 35 élèves, préfèrent être hors programme plutôt qu'en prison si un accident survenait. Le dédoublement des classes aurait pu permettre à tous les élèves d'accéder enfin à un enseignement de qualité et dans les règles de sécurité minimum. La pratique du sport de loisirs et les activités de tourisme, en plein essor actuellement, sont des activités économiques considérables et constituent un débouché important pour les étudiants de STAPS. La formation est orientée sur l'éducation, l'animation, le management, l'entraînement mais aussi sur le domaine du handicap avec la filière sports adaptés. La branche de l'éducation d'EPS représente 70 % des étudiants en STAPS (60 000 en 2003-2004). En conséquence, en ce début de l'année européenne d'éducation par le sport, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il compte prendre afin de répondre aux inquiétudes des étudiants d'EPS.
Réponse publiée le 20 juillet 2004
Le niveau des concours externes et de troisième voie a été fixé en référence aux besoins en professeurs pour la rentrée 2005, besoins eux-mêmes fonction des évolutions des départs à la retraite et des effectifs d'élèves. Les sorties définitives des corps de professeurs du second degré pour la rentrée 2005 sont estimées à 16 500. Entre 2004 et 2006, la baisse du nombre d'élèves dans le second degré approchera 100 000. Elle se situe surtout dans les collèges. La prise en compte de cette baisse pour la rentrée 2005 conduit à une diminution du besoin en professeurs de 4 000 et donc à ne remplacer que 75 % des départs. Le nombre de postes offerts aux concours externes et de troisièm voie pour 2004 a ainsi été fixé à 12 500. Ce niveau de concours a été traduit dans le budget 2004 par la suppression de 2 500 emplois de stagiaires. Le niveau des concours 2004 permet de respecter l'enveloppe de postes de stagiaires allouée à l'éducation nationale. Par discipline, un travail plus fin permet de tenir compte des départs à la retraite liés à la structure par âge, propre à chacune d'entre elles, du besoin lié à l'évolution des effectifs d'élèves par niveau, mais également du nombre de non-titulaires et des éventuels surnombres de titulaires dans la discipline. Pour ce qui est spécifiquement de l'EPS, 1 100 départs sont prévus en 2005. Quatre autres facteurs ont conduit à fixer le niveau des concours 2004 à 780 : 62 % des : professeurs d'EPS enseignent en collège contre 51 % pour les autres disciplines d'enseignement général ; les départs à la retraite en EPS sont moins importants qu'en moyenne dans les autres disciplines (les plus de 55 ans représentent 17 % des professeurs d'EPS contre 21 % en moyenne) ; les non-titulaires sont peu nombreux en EPS (200 ETP, soit 0,6 % des 32 000 professeurs d'EPS, alors que le taux moyen, toutes disciplines confondues, est de l'ordre de 5 %) ; en EPS commencent à apparaître des surnombres disciplinaires. À la rentrée 2003, la discipline est équilibrée dans la mesure où quasiment tous les professeurs sont occupés en établissement ou en remplacement. Pour la rentrée 2004, les académies ont fait connaître leurs besoins, liés à l'analyse fine par établissement, d'où il ressort que ceux-ci représentent à peu près la moitié des néotitulaires à affecter, issus des concours 2003. Ceci signifie qu'à la rentrée 2004 plusieurs milliers de jeunes enseignants ne se verront pas proposer un service complet en enseignement ou en remplacement, représentant l'inoccupation totale d'environ 1 000 professeurs d'EPS. Cependant, il faut souligner que le professorat ne constitue pas et ne doit pas constituer le seul débouché pour les étudiants. Ceux-ci peuvent se diriger vers les métiers d'animation sportive du monde associatif et des collectivités territoriales, le développement des activités physiques adaptées, ou encore vers les métiers liés aux activités commerciales dans le domaine sportif. Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre des sports, conscients des inquiétudes que provoque la publication des décrets d'application de la nouvelle loi du 1er août 2003 sur le sport, ont engagé une large concertation tant sur ces décrets que sur les interrogations liées aux filières sportives.
Auteur : M. Albert Facon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 6 avril 2004
Réponse publiée le 20 juillet 2004