Réponse publiée le 1er juin 2004

Le développement du fret ferroviaire constitue un élément important de la politique des transports menée par le Gouvernement. Les pouvoirs publics partagent l'objectif de la SNCF d'être, dans un contexte en forte évolution, l'un des tout premiers opérateurs ferroviaires à l'échelle de l'Europe. Ils soutiennent donc la démarche de l'entreprise qui consiste à permettre à Fret SNCF de moderniser ses moyens de production, de restaurer son équilibre financier, et ainsi de favoriser son développement, notamment au plan international. Le plan Fret 2003-2006 se décline en 4 volets : une organisation de la production de l'activité fret plus efficace et plus économique permettant de restaurer la qualité de service attendue par le client. Ce volet comprend une nouvelle organisation permettant une gestion centralisée des trafics massifiés sur les « grands axes » et l'organisation des trafics locaux dans le cadre de « zones locales ». C'est aussi dans ce cadre que les investissements pour acquérir de nouvelles locomotives électriques et Diesel seront réalisés, pour un montant qui est estimé à 600 millions d'euros sur trois ans ; une réduction de 20 % des coûts liés à la productivité, en améliorant les taux d'utilisation de matériel et des roulements, la rationalisation des gares de triage et l'allègement des charges de structure ; une politique commerciale reposant sur une analyse fine des trafics et entraînant un positionnement sur les trafics les plus pertinents ainsi qu'un ajustement des tarifs aux coûts de revient réels ; un volet international permettant d'offrir aux clients un service de bout en bout. Dans ces conditions, l'État a décidé d'investir aux côtés de l'entreprise afin que l'activité fret retrouve sa viabilité économique et sa dynamique de croissance. Cet investissement de l'État en tant qu'actionnaire est justifié dès lors que les efforts propres à l'entreprise permettent d'assurer avec succès le plan de redressement du fret. Sous réserve de l'approbation de la Commission européenne, le montant de cette aide devrait s'élever à 800 millions d'euros. Il doit s'accompagner d'une participation de la SNCF à hauteur de 700 millions d'euros par la cession d'actifs. Les versements seront échelonnés sur trois ans et feront l'objet d'un suivi par indicateurs conditionnant leur versement.