Réponse publiée le 12 juillet 2005

Le service public d'éducation, dans le premier comme dans le second degré, dispense des programmes identiques en vue d'atteindre des objectifs qui valent pour tous les élèves quelles que soient les conditions dans lesquelles ils se trouvent. En ce sens, les écoles rurales sont astreintes aux mêmes obligations que toutes les écoles du territoire. Néanmoins, afin de compenser des situations particulières qui pourraient être sources d'inégalité pour les élèves, le système éducatif est conduit à développer des solutions particulières à certains territoires ; il en est ainsi en milieu rural. Là, les résultats des élèves dans la maîtrise des savoirs de base sont identiques, voire légèrement supérieurs, à la moyenne nationale. Mais l'école peut être pénalisée par son isolement et les élèves trouvant souvent moins d'offres culturelles et sportives pour compléter son action hors du temps scolaire, les activités artistiques, culturelles et sportives n'en ont que plus d'importance à l'école. C'est ce qui avait conduit à la création des équipes mobiles d'animation et de liaison, dispositifs itinérants dans lesquels un enseignant apporte des ressources (livres, instruments de musique, matériel de science, etc.) dans les écoles isolées et intervient auprès des collègues afin que les élèves aient régulièrement contact avec d'autres maîtres que celui avec lequel ils se trouvent plusieurs années durant. La fédération d'un certain nombre de moyens par plusieurs communes rurales peut présenter une bonne solution pour aider les écoles de petite taille à se maintenir dans leur implantation d'origine tout en palliant leur fragilité. Particulièrement attaché à la liberté d'initiative des élus en ce domaine, le ministre de l'Education nationale n'encourage pas la création systématique de réseau d'écoles, mais souhaite que localement, au cas par cas, les élus puissent décider si cette solution est adaptée aux besoins constatés et répond à une volonté commune. L'article 106 de la loi du 23 février 2005, relative au développement des territoires ruraux renforce cette concertation et permet, en dernier ressort, la saisine par le préfet du ministre de tutelle et du ministre chargé de l'aménagement du territoire, « lorsqu'un projet de réorganisation d'un service public est susceptible d'affecter de manière significative les conditions d'accès à ce service. ».