Réponse publiée le 6 juillet 2004

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les mesures gouvernementales visant à encourager une consommation maîtrisée d'eau douce. Cette maîtrise a toujours constitué une préoccupation des pouvoirs publics en France, notamment au travers de la réglementation des prélèvements. A l'outil réglementaire s'est ajoutée depuis 1964 l'incitation économique instaurée par la création des agences de l'eau. Celles-ci perçoivent des redevances sur les prélèvements d'eau incitant à une maîtrise de ces derniers et contribuent au financement des actions entreprises pour mieux gérer la ressource. Cette conjugaison de la réglementation et de l'incitation économique a permis de maîtriser la consommation d'eau en France par les différents acteurs économiques. Pour la consommation industrielle, les actions conjointes des agences de l'eau et de l'inspection des installations classées ont permis le développement par les industriels de techniques plus économes (refroidissement en circuit fermé, recyclage de l'eau, arrêt automatique des pompes, nettoyage à sec...), qui ont contribué à la baisse continue des consommations industrielles depuis quinze ans. Les volumes prélevés pour l'alimentation en eau potable avaient augmenté régulièrement de 1955 à 1990 du fait de la croissance démographique et de la généralisation des équipements de confort des ménages. La réforme de la tarification introduite par la loi sur l'eau de 1992 et la diminution des pertes grâce à la modernisation des canalisations ont permis depuis de stabiliser globalement cette consommation malgré la poursuite de l'augmentation de la population et de l'amélioration du confort des ménages. L'agriculture était devenue au début des années 90, en été, le plus gros consommateur d'eau en France, et cette croissance a pu conduire à des déséquilibres localisés entre la ressource disponible et les prélèvements. La loi sur l'eau de 1992 a permis d'identifier les zones en déséquilibre et de définir des mesures de gestion permettant de ramener progressivement les quantités d'eau prélevées à ce que le milieu peut offrir. Deux décrets, en date du 11 septembre 2003, pris en application de cette loi, ont complété les décrets pris en 1993 et 1994 de façon à mieux réglementer les prélèvements dans les zones déficitaires à l'étiage. L'incitation réglementaire et les aides des agences ont ainsi permis de former les irrigants à des pratiques maîtrisées de l'irrigation et d'étendre l'usage des technologies modernes d'irrigation, ce qui a conduit à stabiliser globalement les prélèvements agricoles. Des progrès peuvent encore être obtenus, notamment par le développement de la gestion collective de la ressource en eau. C'est l'un des enjeux de la réforme de la politique de l'eau en préparation, dont l'un des objectifs est d'arriver d'ici à 2015, en conformité avec les échéances de la directive cadre sur l'eau adoptée en l'an 2000, à achever la restauration de l'équilibre entre les prélèvements et la ressource dans les zones qui sont encore en déséquilibre aujourd'hui.