Réponse publiée le 22 juin 2004

Les conseillers territoriaux socio-éducatifs relèvent de la filière sociale des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale dont l'élaboration s'est traduite par des avancées significatives, notamment en matière de déroulement de carrière et de rémunération indiciaire. Ainsi, l'intervention du décret n° 92-841 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers socio-éducatifs a constitué le débouché de carrière en catégorie A des éducateurs spécialisés, assistants de service social et conseillers en économie sociale et familiale, regroupés dans le cadre d'emplois des assistants socioclassé en catégorie B. Les conseillers socio-éducatifs, âgés de quarante ans au moins et justifiant de quatre ans de services effectifs dans leur cadre d'emplois, peuvent accéder par la voie de la promotion interne à celui des attachés territoriaux. En outre, une nouvelle bonification indiciaire est versée aux conseillers socio-éducatifs pour prendre en compte l'exercice de certaines fonctions : conseiller technique, responsable de circonscription ou d'unité territoriale d'action sanitaire et sociale des départements, directeur à titre exclusif d'un établissement d'accueil et d'hébergement de personnes âgées, directeur d'un centre communal d'action sociale, adjoint à un conseiller technique des cadres d'emplois des conseillers socio-éducatifs et coordinatrices d'établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans. Celle-ci est versée également aux conseillers socio-éducatifs qui exercent leurs fonctions à titre principal soit dans les zones urbaines sensibles dont la liste est fixée par décret, soit le cas échéant dans les services et équipements situés en périphérie de ces zones. Enfin, il convient de souligner que la structure du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs a été définie de façon identique à celle des corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'État et des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière. Si la construction statutaire des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale a ainsi réalisé une véritable reconnaissance des fonctions assumées par les conseillers territoriaux socio-éducatifs, le Gouvernement reste néanmoins attentif à l'adaptation de leur statut particulier aux besoins des collectivités territoriales, étant entendu que la réflexion ne peut être dissociée de la situation des corps homologues des deux autres fonctions publiques.