Question de : M. Jean-Sébastien Vialatte
Var (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Sébastien Vialatte appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les inquiétudes de l'Union nationale des étudiants en chirurgie dentaire (UNECD) sur les conséquences financières de l'augmentation du numerus clausus pour les étudiants en chirurgie dentaire. L'UNECD, organisation représentative des étudiants en chirurgie dentaire, demande la création d'une ligne budgétaire pour le financement de l'achat du petit matériel pédagogique nécessaire et, dans le cadre de l'augmentation envisagée du numerus clausus, que les moyens financiers nécessaires pour y faire face, notamment en termes d'équipements des facultés, soient programmés. En effet, depuis 1998, la filière bénéficie d'une dotation financière de la part du ministère de la santé dont le montant correspond au financement du petit matériel pédagogique des étudiants boursiers. Cette somme est répartie entre les seize UFR, qui sont libres de décider ou non de la mutualisation de la somme au profit de tous les étudiants. Depuis des années, le constat est fait que ce matériel est diversement pris en charge par les universités, les UFR ou, le cas échéant, par les étudiants, du fait de l'inadaptation des normes San Remo (normes de financement des filières universitaires). De ce fait, l'égalité d'accès aux études ainsi que l'égalité des chances sont compromises. Aujourd'hui, en fonction de leur UFR et de leur statut, les frais des étudiants pour l'achat du petit matériel pédagogique varient de 50 à 2 250 euros (chiffre pour la 2e et la 3e année). C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre afin de rétablir l'égalité des chances et l'égalité d'accès aux études ainsi que les modalités de financement qu'il entend mettre en ceuvre dans le cadre de l'augmentation du numerus clausus en chirurgie dentaire. - Question transmise à M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative.