Réponse publiée le 31 août 2004

La réforme initiée en 1999 lors de la création de l'établissement public Les Haras nationaux, est entrée dans une deuxième étape, formalisée par la signature du contrat d'objectifs avec l'État le 29 juillet 2003. Les Haras nationaux doivent rénover leurs modes d'intervention, favoriser la structuration et la cohésion du secteur cheval et se positionner comme acteur du développement local, et participer ainsi à la politique nationale d'aménagement du territoire et du développement rural. Le service public de la monte demeure un des instruments de la mise en oeuvre de la politique équine de l'État parce qu'il remplit les missions d'intérêt général suivantes : conservation des races, diversification de l'offre génétique, appui technique à la filière par la sélection et l'amélioration des races et diffusion des techniques avancées de reproduction. Afin de clarifier les attentes des professionnels, et de distinguer les missions de service public financées par l'État et les prestations payantes, les Haras nationaux ont procédé à une analyse des besoins par race et par bassin de production. Par ailleurs, les unités multiservices, qui vont se substituer aux stations de monte, proposeront aux éleveurs des services en matière de reproduction, d'identification et de conseils. Les Haras nationaux vont donc réexaminer leur politique tarifaire en vue d'une facturation à coût complet afin de respecter les règles de la concurrence et se désengageront progressivement dans les secteurs où leur action serait peu pertinente par rapport à l'offre privée.