Réponse publiée le 22 juin 2004

Le Gouvernement est particulièrement attaché au maintien d'un service public d'enseignement de qualité en milieu rural. L'ensemble des mesures prises à tous les niveaux de décision prennent largement en compte cette préoccupation. Au niveau national, dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire, des dotations sont définies et notifiées globalement à chaque recteur d'académie, sur la base du budget du ministère de l'éducation nationale voté par le parlement. Les critères de répartition des moyens d'enseignement et d'encadrement pédagogique entre les académies reposent sur un outil d'aide à la décision qui a fait l'objet d'une harmonisation entre les premier et second degrés. L'équité de répartition est assurée en pondérant la démographie scolaire par des critères sociaux, territoriaux et structurels, mesurés par des indicateurs objectifs et reconnus, établis à partir des données de l'INSEE. Ces critères ont été examinés par le conseil supérieur de l'éducation. La ruralité est prise en compte dans cette procédure comme en témoignent les éléments constitutifs de l'indicateur territorial (densité des élèves âgés de 2 à 16 ans pour 100 km², pourcentage de la population dans le rural, poids du rural isolé). Les recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, associés à la préparation de la rentrée scolaire selon leur niveau de responsabilité, déterminent l'affectation des moyens aux divers établissements, en appliquant les pondérations liées aux situations locales particulières, notamment la ruralité. En tout état de cause, les évolutions du monde rural, en particulier de nature démographique, impliquent qu'une réflexion sur le réseau des collèges soit menée dans un avenir proche par les autorités compétentes afin de maintenir sur l'ensemble du territoire la qualité de l'accueil et de l'enseignement que doit assurer le service public d'éducation.