Réponse publiée le 18 mai 2004

Selon les termes du protocole de Kyoto, l'Union européenne s'est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 8 %. Cet effort est différencié pour chaque membre de l'Union et se traduit, pour la France, par l'engagement de stabiliser ses émissions de gaz à effet de serre au niveau des émissions atteint en 1990. Le système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre prévu par la directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003, actuellement en cours de transposition dans le cadre du code de l'environnement, est l'un des moyens à mettre en oeuvre pour atteindre l'objectif. Le ministre délégué à l'industrie est particulièrement attentif aux conséquences de la mise en place des quotas d'émissions sur la compétitivité des entreprises et sur l'emploi. La détermination de l'enveloppe de quotas d'émission de chaque secteur doit être compatible avec les engagements internationaux de la France mais également avec la préservation de sa compétitivité. À ce jour, aucune position n'a encore été arrêtée sur ce point. Cependant, un consensus devrait se dégager pour prendre en compte la spécificité de l'industrie cimentière, qui utilise des déchets comme combustibles en contribuant ainsi à la préservation de l'environnement.