CAPEPS
Question de :
M. Jean-Yves Le Déaut
Meurthe-et-Moselle (6e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Yves Le Déaut * appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le décret supprimant un nombre très important de postes d'enseignant d'EPS. La baisse de 41 % annoncée par le Gouvernement paraît aux étudiants de la filière STAPS totalement incohérente avec les objectifs affichés parallèlement par le Président de la République, par le ministre de l'éducation et par le ministre des affaires sociales en termes d'éducation, du métier de l'enseignant, du chômage et du handicap. L'année 2004 est « l'année européenne de l'éducation par le sport ». Cependant, vu le taux de remplissage de classes décrété en France en 2004, un grand nombre de classes se trouvent privés de sorties à la piscine, le nombre maximal d'élèves par enseignant pour une telle sortie ne devant pas dépasser 25 personnes. En outre, dans le cadre des politiques menées actuellement, il semble que la filière « sports adaptés » pour les personnes handicapées ne devrait pas être mise en danger suite à la baisse des effectifs. Par ailleurs, les métiers du sport ne sont pas négligeables en termes de rendement économique : ils sont vecteurs de beaucoup d'emplois dans le tourisme, loisir et animation. Il observe que les étudiants de la filière STAPS se sentent perplexes vis-à-vis de l'incohérence entre les intentions affichés et les actes entrepris au niveau gouvernemental. Il lui demande donc de bien vouloir préciser quelles mesures il compte prendre pour assurer l'avenir et la carrière de ces étudiants. - Question transmise à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réponse publiée le 20 juillet 2004
Le niveau des concours externes et de troisième voie a été fixé en référence aux besoins en professeurs pour la rentrée 2005, besoins eux-mêmes fonction des évolutions des départs à la retraite et des effectifs d'élèves. Les sorties définitives des corps de professeurs du second degré pour la rentrée 2005 sont estimées à 16 500. Entre 2004 et 2006, la baisse du nombre d'élèves dans le second degré approchera 100 000. Elle se situe surtout dans les collèges. La prise en compte de cette baisse pour la rentrée 2005 conduit à une diminution du besoin en professeurs de 4 000 et donc à ne remplacer que 75 % des départs. Le nombre de postes offerts aux concours externes et de troisièm voie pour 2004 a ainsi été fixé à 12 500. Ce niveau de concours a été traduit dans le budget 2004 par la suppression de 2 500 emplois de stagiaires. Le niveau des concours 2004 permet de respecter l'enveloppe de postes de stagiaires allouée à l'éducation nationale. Par discipline, un travail plus fin permet de tenir compte des départs à la retraite liés à la structure par âge, propre à chacune d'entre elles, du besoin lié à l'évolution des effectifs d'élèves par niveau, mais également du nombre de non-titulaires et des éventuels surnombres de titulaires dans la discipline. Pour ce qui est spécifiquement de l'EPS, 1 100 départs sont prévus en 2005. Quatre autres facteurs ont conduit à fixer le niveau des concours 2004 à 780 : 62 % des : professeurs d'EPS enseignent en collège contre 51 % pour les autres disciplines d'enseignement général ; les départs à la retraite en EPS sont moins importants qu'en moyenne dans les autres disciplines (les plus de 55 ans représentent 17 % des professeurs d'EPS contre 21 % en moyenne) ; les non-titulaires sont peu nombreux en EPS (200 ETP, soit 0,6 % des 32 000 professeurs d'EPS, alors que le taux moyen, toutes disciplines confondues, est de l'ordre de 5 %) ; en EPS commencent à apparaître des surnombres disciplinaires. À la rentrée 2003, la discipline est équilibrée dans la mesure où quasiment tous les professeurs sont occupés en établissement ou en remplacement. Pour la rentrée 2004, les académies ont fait connaître leurs besoins, liés à l'analyse fine par établissement, d'où il ressort que ceux-ci représentent à peu près la moitié des néotitulaires à affecter, issus des concours 2003. Ceci signifie qu'à la rentrée 2004 plusieurs milliers de jeunes enseignants ne se verront pas proposer un service complet en enseignement ou en remplacement, représentant l'inoccupation totale d'environ 1 000 professeurs d'EPS. Cependant, il faut souligner que le professorat ne constitue pas et ne doit pas constituer le seul débouché pour les étudiants. Ceux-ci peuvent se diriger vers les métiers d'animation sportive du monde associatif et des collectivités territoriales, le développement des activités physiques adaptées, ou encore vers les métiers liés aux activités commerciales dans le domaine sportif. Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre des sports, conscients des inquiétudes que provoque la publication des décrets d'application de la nouvelle loi du 1er août 2003 sur le sport, ont engagé une large concertation tant sur ces décrets que sur les interrogations liées aux filières sportives.
Auteur : M. Jean-Yves Le Déaut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 13 avril 2004
Réponse publiée le 20 juillet 2004