Réponse publiée le 27 janvier 2003

Le dispositif des maîtres d'internat-surveillants d'externat ne répond plus complètement aux besoins de surveillance qui s'expriment aujourd'hui dans les établissements scolaires. Il est donc cohérent avec la politique du Gouvernement de mettre en place un nouveau dispositif, plus efficace, pour assurer les fonctions de surveillance et d'encadrement de proximité. Le statut des MI-SE, très contraignant, date des années trente, à une époque, où d'une part les lycées implantés en centre-ville étaient proches des universités et où d'autre part une moindre assiduité aux cours était requise des étudiants. Il est donc nécessaire de concevoir un dispositif de surveillance plus souple, qui réponde mieux aux besoins des établissements scolaires. Les 5600 MI-SE en fin de contrat seront remplacés par de nouveaux assistants d'éducation. Quant au dispositif des emplois jeunes, créé en 1997 et conçu comme un dispositif temporaire, il arrive à son terme. Une analyse critique de l'implantation des postes d'aides-éducateurs et des fonctions remplies par ceux-ci doit être sérieusement conduite. D'ores et déjà, l'Etat a prévu les moyens d'amorcer un nouveau dispositif à partir de la rentrée 2003. Compte tenu des moyens conservés au titre des emplois-jeunes et d'une provision spécifique de 14 MEUR en tiers d'année, inscrite en mesure nouvelle au budget 2003, le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche pourra effectuer un premier recrutement d'environ 11 000 assistants d'éducation à compter de septembre 2003. Ces recrutements permettront de couvrir les fonctions essentielles actuellement assurées par les MI-SE et les aides-éducateurs (notamment la surveillance). Le cadre juridique du nouveau dispositif sera précisé au début de l'année 2003 pour que les textes nécessaires soient élaborés et deviennent effectifs à la rentrée 2003. Ce système, beaucoup plus souple que les précédents, répondra aux besoins extrêmement diversifiés des établissements scolaires et permettra à différentes catégories de personnes d'y trouver leur place. Une priorité absolue sera donnée aux candidats étudiants. Les collectivités locales qui le veulent pourront y participer, si leur implication est de nature à améliorer le service rendu aux usagers. S'agissant de l'enseignement des sciences à l'école, le volume des crédits consacrés en 2002 aux actions pédagogiques et innovantes y afférentes devrait être maintenu en 2003. Les moyens prévisionnels destinés aux activités et projets d'éveil artistique et culturel devraient en revanche subir une baisse après deux années, 2001 et 2002, d'effort financier important. Une expertise du plan de développement des arts, à mi-parcours des cinq années prévues initialement, pourra être conduite en 2003. Enfin, les crédits destinés aux programmes de formation initiale et continue dans le premier et dans le second degrés sont globalement maintenus, les moyens correspondants étant largement déconcentrés et mis en oeuvre dans le cadre des plans académiques de formation, qui répondent à une adaptation au contexte local des priorités de la politique éducative.