Question de : M. Arnaud Montebourg
Saône-et-Loire (6^e circonscription) - Socialiste

M. Arnaud Montebourg appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la reconnaissance des préjudices subis par les orphelins des victimes du nazisme. Les dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation à l'égard des orphelins des victimes de persécutions antisémites ont permis d'apporter une réponse particulière à la situation spécifique des orphelins d'hommes et de femmes déportés à des fins d'extermination du seul fait de leur religion juive. Suite à cette mesure, la situation des autres orphelins de déportés, non visés par le dispositif institué par le décret du 13 juillet 2000, a fait l'objet d'une concertation ministérielle, engagée en relation avec les associations du monde combattant par M. Jean-Pierre Masseret, alors secrétaire d'État aux anciens combattants, et poursuivie par son successeur, M. Jacques Floch. Le travail de réflexion sur la meilleure façon de faire reconnaître par la nation l'ampleur des souffrances subies par les autres orphelins des victimes du nazisme a ensuite été confié, suite au changement de gouvernement, à M. Philippe Dechartre, ancien résistant et ancien ministre. Les études et les consultations conduites par ce dernier ont fait l'objet d'une synthèse présentée au Gouvernement au début de l'été, qui concluait à l'extension du dispositif de réparation institué par le décret du 13 juillet 2000 aux orphelins des déportés politiques et résistants, ainsi qu'aux orphelins de fusillés et de massacrés. Le Premier ministre a rendu publique, le 2 septembre 2003, la décision du Gouvernement d'accorder aux orphelins des victimes de la barbarie nazie une indemnisation identique à celle qui est servie spécifiquement, au titre dudit décret, aux orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et a indiqué, à cette occasion, qu'il demandait au secrétaire d'État aux anciens combattants de déterminer avec précision le périmètre des ressortissants éligibles à ce nouveau dispositif d'indemnisation qui entrerait en vigueur une fois ces travaux finalisés. A ce stade de la réflexion, les orphelins porteurs du titre de pupille de la nation, dont le statut a été fixé par la loi du 27 juillet 1917, s'inquiètent vivement, au regard des conclusions de la mission confiée à M. Philippe Dechartre, des conditions dans lesquelles leur situation spécifique pourra être étudiée dans le cadre de la réflexion engagée sur le périmètre du nouveau dispositif d'indemnisation des orphelins des victimes du nazisme, qui leur permette d'être éligibles au titre des mesures de reconnaissance et de réparation qu'il instituera. Aussi, et parce qu'il convient que le champ d'application du dispositif qui sera mis en oeuvre ne suscite pas de sentiment d'injustice et d'iniquité de traitement, il lui demande de bien vouloir considérer attentivement la revendication ainsi exprimée par les pupilles de la nation, qui se sentent injustement écartés des travaux menés par son ministère et de lui indiquer les suites qu'il entend lui réserver.