Question de : M. Damien Alary
Gard (5^e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre délégué au tourisme sur les préoccupations de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative quant au projet de loi relatif aux responsabilités locales. Les membres de cette fédération s'inquiètent en effet de la modification de l'article 10 de la loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences en matière de tourisme, qui prévoit les missions fondamentales d'accueil et d'organisation des offices de tourisme et favorise par ailleurs l'émergence d'offices de tourisme structurés sous forme d'établissements publics industriels et commerciaux (EPIC), en ce qu'il ne prévoit de dispositions particulières susceptibles de conforter les offices de tourisme sous statut associatif. Pourtant, ces derniers occupent une place essentielle dans l'organisation touristique de la France. En conséquence, il lui demande de bien vouloir répondre aux préoccupations de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative.