Réponse publiée le 28 décembre 2004

La vaccination par le BCG demeure obligatoire en France pour les enfants entrant en collectivité et pour les adultes soumis à une obligation vaccinale professionnelle, sauf contre-indication médicale relevant de l'article R. 3112-3 du code de la santé publique. Seule la revaccination par le BCG a été supprimée par le décret n° 2004-635 du 30 juin 2004 relatif à la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG. L'arrêté du 13 juillet 2004 relatif à la pratique de la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG et aux tests tuberculiniques précise les conditions de cette vaccination obligatoire, ainsi que les indications et modalités de l'intradermoréaction à la tuberculine. Par ailleurs, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales prévoit la recentralisation de la lutte antituberculeuse à l'État, avec, pour objectif, de réduire les disparités qui pouvaient exister sur le territoire quant à la prise en charge de la tuberculose. Parallèlement, le conseil supérieur d'hygiène publique de France poursuit un travail de réflexion pour adapter au mieux la réponse médico-sociale aux évolutions actuelles de la maladie. Un document de référence, faisant la synthèse de ses recommandations les plus récentes, est accessible depuis janvier 2004 sur le site Internet du ministère de la santé, sous le titre « Prévention et prise en charge de la tuberculose en France ».