Réponse publiée le 1er février 2005

Les horaires de scrutin sont prévus à l'article R. 41 du code électoral. Le même article dispose que les préfets peuvent, par arrêté, avancer l'heure d'ouverture du scrutin dans certaines communes ou retarder son heure de clôture dans l'ensemble d'une même circonscription électorale. Cependant, le code électoral ne permet pas de réduire la durée du scrutin, et le Gouvernement n'entend pas modifier la réglementation sur ce point. Il n'est en effet pas souhaitable du point de vue de l'égalité devant le suffrage que les plages d'ouverture des bureaux de vote diffèrent trop d'un bureau à l'autre. La difficulté qui existe pour trouver le nombre d'assesseurs requis en application de l'article R. 42 du code électoral, et ainsi permettre l'ouverture des bureaux de vote, spécialement dans les cas de double scrutin, n'a pas échappé au Gouvernement. La rédaction du dernier alinéa de l'article R. 42 du code électoral offre à cet égard une certaine souplesse puisqu'il permet le déroulement des opérations électorales même dans le cas où seulement trois membres du bureau seraient présents. Le Gouvernement envisage de clarifier la réglementation afin de ramener la composition du bureau de vote à trois personnes au minimum, sachant qu'il n'est pas envisageable de descendre en dessous de ce seuil. Quant au vote électronique, le Gouvernement encourage l'équipement des communes en machines à voter. Dix-huit communes ont utilisé un tel système de vote lors des dernières élections des représentants français au Parlement européen. S'agissant du vote électronique, les expérimentations mises en place en 2004 dans cinq CCI (Alençon, Bordeaux, Grenoble, Nice et Paris) et deux universités (Nantes et Lyon-II) seront analysées avec attention afin de s'assurer que cette technologie respecte la confidentialité du vote ainsi que son caractère personnel.