Question écrite n° 37415 :
universités

12e Législature

Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés de l'université de Poitiers. La dotation de fonctionnement attribuée ne représente que 80 % de la dotation théorique calculée par le ministère. De plus, il manque plus de 90 postes de personnels techniques et administratifs selon les normes ministérielles et aucun poste n'a été créé en 2004. Le conseil d'administration de l'université ne saisit pas la politique menée concernant la recherche les pays européens qui ont fait le choix de privilégier l'enseignement supérieur et la recherche sont devenus des pays d'innovation alors que la France devient un pays d'imitation. Ce changement est d'autant plus inquiétant puisque selon des études sérieuses, la moitié de la croissance d'un pays développé vient de l'innovation, conséquence directe des efforts de recherche. Aujourd'hui, un étudiant du supérieur coûte 11 % de moins en France que la moyenne des pays européens. La recherche publique est effectuée à 80 % dans les universités. L'insuffisance des moyens humains et financiers dans les universités pèse donc lourdement sur ses résultats. Il lui demande donc si des mesures concrètes sont envisagées pour l'université de Poitiers.

Réponse publiée le 5 juillet 2005

Le Gouvernement a montré à plusieurs reprises qu'il entendait donner à l'enseignement supérieur les moyens que justifiait son rôle moteur pour la société, notamment dans le domaine de la recherche universitaire. C'est pourquoi 1 000 emplois nouveaux ont été répartis entre les établissements d'enseignement supérieur en 2004 et qu'un projet de loi d'orientation et de programmation pour la recherche et l'innovation sera présenté prochainement au Parlement. S'agissant de l'université de Poitiers, elle a depuis le début de l'année 2004 fait l'objet d'un suivi attentif de la part de mes services. Dans le cadre de la campagne d'attribution de moyens d'accompagnement de la recherche universitaire, elle a bénéficié d'une mesure de création de neuf emplois. Ces neuf emplois, destinés à accompagner les pôles de qualité de l'université, se sont répartis en deux emplois de professeur, six emplois de maître de conférences et un emploi d'ingénieur d'étude. Désormais cet établissement se trouve dans une situation d'encadrement pédagogique et administratif favorable. S'agissant de la dotation en crédits de fonctionnement de l'université, elle a été revue à la hausse en 2005 comme en 2004. Ainsi la dotation globale de fonctionnement a-t-elle progressé de 4 % par rapport à la situation de fin 2003 et fait encore l'objet d'un suivi attentif. Il est important de noter que, si la dotation normée bénéficie d'une certaine visibilité, dans le même temps l'évolution de la dotation contractuelle de l'université, pourtant sensible, est rarement mise en avant. Or je crois utile de rappeler que l'ensemble des moyens apportés par le précédent contrat de développement, 2000-2003, progressera de près de 3,6 MEUR sur la période 2004-2007. En particulier un effort est consenti sur les années 2004 et 2005, qui apportent chacune plus de 1 MEUR de moyens nouveaux. Ces éléments montrent l'intérêt porté au bon fonctionnement de l'université en général et à celui de l'université de Poitiers en particulier.

Données clés

Auteur : M. Dominique Paillé

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 13 avril 2004
Réponse publiée le 5 juillet 2005

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