Réponse publiée le 22 juin 2004

Le code de la santé publique définit les déchets devant suivre la filière d'élimination spécifique des déchets d'activités de soins à risques infectieux, DASRI, (article R. 1335-1). Il prévoit un traitement spécifique qui permet de limiter les risques pour la population et les travailleurs chargés de l'élimination des déchets qui pourraient être contaminés. Les déchets d'activités de soins produits par les particuliers ne doivent donc pas être jetés avec les ordures ménagères. Le code de la santé publique précisé également (article R. 1335-2) que la responsabilité de l'élimination des DASRI produits dans le cadre du traitement à domicile incombe « à la personne physique qui exerce l'activité productrice de déchets ». Ainsi, les patients, comme les diabétiques qui pratiquent eux-mêmes les soins, sont responsables de l'élimination (conditionnement, collecte et traitement) des déchets produits dans le cadre de l'autotraitement. Cependant, les maires qui sont chargés de l'organisation de la collecte des déchets des ménages, ont une part de responsabilité dans la protection des employés chargés de cette collecte. A ce titre mais aussi pour offrir un service à leurs administrés, ils peuvent favoriser ou organiser, au niveau communal, la mise en place de collectes sélectives ou de dispositifs d'apport volontaire des déchets piquants ou coupants des malades en auto-soin et des professionnels de santé. Les modalités permettant d'accepter et de regrouper les déchets d'activités de soins à risques infectieux dans les déchetteries, dans un cadre sécurisé, ont été précisées par circulaire du 9 juin 2000 des ministres chargés de la santé et de l'environnement. Il n'est pas envisagé de charger les pharmaciens de la récupération des déchets d'activités de soins à risques infectieux, car les officines pharmaceutiques n'ont guère la possibilité de disposer de locaux adaptés à l'entreposage des DASRI et permettant de préserver l'hygiène du circuit de la préparation des médicaments et la sécurité du personnel.