Question écrite n° 37425 :
RATP

12e Législature

Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur demande à M. le secrétaire d'État aux transports et à la mer de lui donner des indications sur le nombre de jours de grèves à la RATP, en 2002 et 2003. Il souhaite également savoir si des retenues sur salaire ont été pratiquées, et selon quels critères.

Réponse publiée le 13 juillet 2004

En 2002 le nombre de jours de grève à la RATP s'est élevé à 11 112 équivalant à 0,26 journée perdue par agent. 187 préavis ont été déposés et 172 ont été suivis. En 2003, il a été de 56 207 équivalant à 1,32 journée perdue par agent. 182 préavis ont été déposés et 159 ont été suivis. Les retenues sur salaire pour fait de grève ont bien été opérées. Chaque jour de grève a été intégralement et immédiatement décompté sur la paie du mois concerné à partir des heures d'absence réellement constatées. L'assiette des retenues porte sur l'ensemble des éléments de la rémunération incluant les primes.

Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports urbains

Ministère interrogé : transports et mer

Ministère répondant : transports et mer

Dates :
Question publiée le 13 avril 2004
Réponse publiée le 13 juillet 2004

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