EDF et GDF
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre délégué à l'industrie de lui donner des indications sur le nombre de jours de grève à EDF-GDF, en 2002 et 2003. Il souhaite également savoir si des retenues sur salaire ont été pratiquées, et selon quels critères.
Réponse publiée le 10 août 2004
Le nombre de jours de grève à EDF-GDF a été, par rapport aux effectifs, de 149 000 en 2002 et de 165 000 en 2003, ce qui représente respectivement 0,58 % et 0,66 % des heures travaillées. Ce qui correspond par personne et par an à 1 395 heures en 2002 et 1 397 heures en 2003. Les retenues sur salaires sont effectives, conformément à la réglementation du travail. Pour les salariés grévistes requis afin d'assurer le service minimum dans les secteurs de la production, notamment nucléaire, et de la distribution, il y a paiement selon des règles spécifiques à ce service minimum qui ont été validées en 1997 par le Conseil d'État.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 13 avril 2004
Réponse publiée le 10 août 2004