Réponse publiée le 13 juillet 2004

En 2002, le nombre de jours de grève à la SNCF s'est élevé à 37 239 équivalant à 0,21 journée perdue par agent. 804 préavis ont été déposés, 432 ont été suivis correspondant à 429 mouvements locaux et 3 nationaux. En 2003, le nombre de jours de grève a été de 395 276 équivalant à 2,26 journées perdues par agent. 750 préavis ont été déposés, 378 suivis correspondant à 371 mouvements locaux et 7 nationaux. Les retenues sur salaire pour fait de grève ont été opérées conformément aux dispositions de l'article L. 521-6 du code du travail, en fonction des durées d'absence définies à l'article 2 de la loi n° 82-889 du 19 octobre 1982. Ainsi, lors d'une cessation concertée du travail, l'absence de service fait donne lieu pour chaque journée de service : à une retenue égale à 1/160 du salaire mensuel lorsqu'elle n'excède pas une heure ; à une retenue égale à 1/50 lorsqu'elle dépasse une heure sans excéder une demi-journée ; à une retenue égale à 1/30 lorsqu'elle dépasse une demi-journée sans excéder une journée.