décentralisation
Question de :
M. Daniel Mach
Pyrénées-Orientales (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Daniel Mach attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les éventuelles expérimentations en matière de préservation et de développement des langues régionales. L'enseignement de celles-ci, et en particulier du catalan, est absolument indispensable pour la défense de la spécificité de nos cultures régionales. Cependant, la diversification de ces actions de promotion semble nécessaire et il conviendrait de les intégrer dans le cadre élargi d'une politique culturelle et linguistique régionale. Les principaux acteurs de l'essor de ces langues suggèrent d'ailleurs une décentralisation au niveau régional des compétences liées à la défense du patrimoine linguistique. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en ce domaine.
Réponse publiée le 1er février 2005
La préservation et la connaissance des langues régionales font partie des politiques que le Gouvernement entend soutenir au nom du patrimoine culturel et linguistique. Si l'enseignement du catalan s'est largement développé durant ces dernières années, le soutien de l'État pour la promotion des initiatives dans le domaine culturel est tout autant présent. En effet, le contrat de plan 2000-2006, conclu entre l'État et la région Languedoc-Roussillon, comporte une action pour promouvoir les langues et cultures régionales. Par ailleurs, en vertu des dispositions des articles L. 4211-1 et L. 4221-1 du code général des collectivités territoriales, la région peut intervenir en faveur du développement culturel de la région en participant à des opérations qui présentent un intérêt régional direct. La préservation des langues et cultures régionales ayant un intérêt régional certain, il n'est pas nécessaire de décentraliser cette compétence, ou de modifier les textes en vigueur pour que les régions puissent intervenir dans ce domaine.
Auteur : M. Daniel Mach
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 13 avril 2004
Réponse publiée le 1er février 2005