Question de : M. Philippe Tourtelier
Ille-et-Vilaine (2^e circonscription) - Socialiste

M. Philippe Tourtelier appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la nécessité de renforcer le contrôle des ventes d'armes dans le monde. De nombreux conflits locaux ou régionaux sont attisés par l'afflux de ces armements ou de ces matériels parfois détournés de leur destination ou de leur utilisation officielle. Chaque année environ un million d'hommes, de femmes et d'enfants sont victimes de la violence armée. Sans un contrôle plus strict des exportations d'armes et sans mesures pour protéger les populations contre la circulation et l'usage excessif de ces armes, d'innombrables êtres humains continueront à souffrir des conséquences catastrophiques de cette situation. Un grand nombre de citoyens estime aujourd'hui que la prolifération des armes a atteint un stade critique. Amnesty International, associé à d'autres organisations non gouvernementales (OXFAM et RAIAL, réseau d'action international des armes légères), a lancé deux appels. L'un pour protéger les civils des violences armées, le second en faveur d'une convention cadre sur les transferts des armes et le contrôle de ce commerce à l'échelon international. Ces organisations souhaitent une action beaucoup plus ferme du gouvernement français d'ici à la conférence d'examen de l'ONU sur les armes légères en 2006. Comptant parmi les premiers exportateurs mondiaux d'armes, la France, par ailleurs membre du Conseil de sécurité de l'ONU où siègent les autres grands pays exportateurs d'armes conventionnelles, doit accentuer sa pression diplomatique et prendre des initiatives allant au-delà des engagements internationaux en vigueur, en particulier les embargos décidés par les organisations dont elle est membre. Contrairement à ce que laisse entendre notre politique actuelle, un « code de conduite » de ce commerce mondial lui semble insuffisant, compte tenu des ravages de ces armements et des violations répétées du droit international. Ce « code » et ces principes - sans contrainte juridique -, risquent d'être aussi inefficaces que peu mobilisateurs aux yeux d'un grand nombre de pays. C'est pourquoi il le remercie de lui faire connaître sa position à ce sujet et les différentes initiatives qu'il compte prendre afin de soutenir les appels des ONG déjà citées.