Réponse publiée le 16 décembre 2002

Contact direct entre la défense et les jeunes Français, la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD), obligatoire avant l'âge de vingt-cinq ans, concerne les jeunes hommes nés à partir de 1979 et les jeunes filles nées à partir de 1983. Du 3 octobre 1998 (date de la première JAPD) au 30 juin 2002, 2 442 900 participants ont été recensés en métropole et outre-mer. 2 351 800 d'entre eux, dont 606 800 jeunes filles, étaient présents aux sessions organisées en métropole. Depuis le 3 octobre 1998, pour les Français nés en 1980, 1981, 1982 et pour les Françaises et Français nés en 1983, 90 % à 93 % ont participé à la JAPD. Pour les autres années de naissance, leur appel s'effectue actuellement et les plus âgés ont la possibilité de participer à cette journée jusqu'à leur vingt-cinquième anniversaire. Les jeunes gens qui ne se sont pas présentés à la JAPD se voient appliquer les dispositions de l'article L. 114-6 du code du service national. Ainsi ils ne peuvent être autorisés à s'inscrire aux examens et concours soumis au contrôlé de l'autorité publique et qui nécessitent la détention du certificat de participation à l'appel de préparation à la défense. Afin d'annuler les conséquences de leur absence, ils doivent régulariser leur situation au plus vite.