Réponse publiée le 3 août 2004

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux actions engagées dans son ministère pour la formation continue des agents. La formation continue des agents du ministère de l'écologie et du développement durable est mise en oeuvre par l'Institut de formation de l'environnement (IFORE), service à compétence nationale rattaché à la directrice générale de l'administration du ministère. Créé par un arrêté du 9 juillet 2001, l'IFORE a pour mission principale d'assurer la formation continue des agents du service public de l'environnement qui mettent en oeuvre les politiques relevant du ministère de l'écologie et du développement durable, ainsi que d'assurer la formation initiale des agents techniques et des techniciens de l'environnement. Par l'exercice de ces missions, il s'agit d'apporter non seulement une culture commune à l'ensemble des agents du ministère de l'écologie et du développement durable et de ses établissements publics rattachés, mais aussi de leur apporter les compétences techniques spécialisées nécessaires à leur activité. Les formations sont proposées dans trois grands secteurs : 1. les politiques environnementales : préservation de la qualité des eaux et des milieux aquatiques ; prévention des pollutions, des risques naturels et industriels ; espaces naturels, paysages, faune, flore ; 2. le développement durable ; 3. les formations généralistes en management, communication, droit et gestion. La programmation évolue en fonction des priorités du ministère de l'écologie et du développement durable. En 2004, un effort particulier est mis sur : la prévention des risques d'origine aquatique (inondations et crues) ; le développement durable et les terroirs ; l'accompagnement du passage à la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et le contrôle de gestion ; l'hygiène et la sécurité ; la police de l'environnement. Les dépenses de formation continue des agents affectés en administration centrale et dans les directions régionales de l'environnement s'établissent comme suit :

Les dépenses hors rémunération des stagiaires intègrent les dépenses de fonctionnement (dépenses matérielles et dépenses de rémunération des personnels d'ingénierie de formation) et les frais pédagogiques (rémunération des intervenants pédagogiques). Les dépenses de rémunération des stagiaires comprennent les indemnités liées à la formation et le traitement des stagiaires ; celui-ci résulte du produit du nombre de jours de formation par le coût salarial journalier des formations, établi à partir d'un barème de rémunérations actualisé chaque année par la direction générale de l'administration et de la fonction publique. Les effectifs du ministère de l'écologie et du développement durable en fonction à la date du 1er janvier 2002 (hors personnel des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement) étaient de 2 188 agents. Si l'on prend en compte les dépenses de rémunération des stagiaires, la somme moyenne par agent s'établit à 1 651 EUR ; hors rémunération des stagiaires, la somme moyenne par agent est de 953 EUR.