Réponse publiée le 23 août 2005

L'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes a été appelée sur les actions engagées dans son ministère pour la formation continue des agents et, notamment, sur les sommes consacrées à la formation continue dans ses services pour les années 2002 et 2003, ainsi que la somme moyenne par agent pour l'année 2002. La gestion assurée par l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEP) est, depuis 2002, partiellement déconcentrée en région. Cette déconcentration a pour effet d'optimiser les budgets de formation continue par la mise en oeuvre de formations plus proches des agents, mieux adaptés aux contextes et besoins locaux et faisant appel à des modalités pédagogiques plus souples et diversifiées. Les régions établissent leurs priorités d'action en cohérence avec le plan national de formation, elles sont accompagnées dans cette démarche par l'INTEP. Le niveau national reste compétent pour la conception et le pilotage de la formation continue, la mise en oeuvre de formations plus proches des agents, mieux adaptées aux contextes et besoins locaux et faisant appel à des modalités pédagogiques plus souples et diversifiées. La formation continue s'inscrit en 2002 et 2003 dans le cadre général fixé par la directive nationale d'orientation définissant les priorités de la politique du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et l'évolution professionnelle des agents. Pour 2002, les actions de formations ont répondu aux objectifs prioritaires suivants : prévenir et lutter contre l'exclusion et la pauvreté ; promouvoir la création d'activités et d'entreprises ; accompagner le développement d'un emploi de qualité et la valorisation des potentiels humains ; favoriser le dialogue social et garantir la protection des salariés. En 2003, les actions de formation ont été réalisées dans le prolongement des orientations définies en 2002 et des programmes prioritaires de la DNO selon les objectifs suivants : développer l'emploi et contribuer à une meilleure intervention face aux mutations économiques ; favoriser l'accès à l'emploi ; garantir les droits des salariés et encourager le dialogue social ; entretenir et développer les compétences et les qualifications tout au long de la vie. Par ailleurs, certaines actions ont été mises en ouvre au cours de ces années afin d'accompagner les évolutions du ministère dans les domaines suivants : assurer l'évolution professionnelle des agents par des dispositifs de formation aux concours administratifs et examens professionnels, d'adaptation pour l'emploi et à la mobilité professionnelle, le maintien et l'acquisition des compétences pour les agents de la filière informatique ; renforcer les compétences de l'encadrement par des dispositifs spécifiques de formation ; mieux maîtriser les techniques des processus juridiques et financiers ; renforcer les compétences méthodologiques à piloter des projets ou la mise en oeuvre de l'action territoriale du ministère ; assurer le maintien des compétences dans l'utilisation des applications et outils du système d'information dans les domaines de la gestion budgétaire et comptable, dans l'administration et la gestion des ressources humaines. Les sommes consacrées à la formation continue sont les suivantes :