Réponse publiée le 27 juillet 2004

Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que la formation continue est étroitement liée à la formation initiale des agents car elle est principalement dispensée dans les écoles du ministère et poursuit ainsi la professionnalisation des personnels en intégrant les diverses politiques lancées tant dans le domaine pénitentiaire, judiciaire que de la protection judiciaire de la jeunesse. Le développement des capacités professionnelles et les formations techniques spécifiques aux missions du ministère représentent ainsi 55 % des journées de formation en 2002. Mais les plans de formation mis en oeuvre par les écoles du ministère font également une large place au management, à l'informatique, à la préparation aux concours et à l'hygiène et sécurité. Les grands axes de la politique de formation sont définis au niveau des directions gestionnaires (direction des services judiciaires, direction de l'administration pénitentiaire, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, direction de l'administration générale et de l'équipement) et mis en oeuvre au niveau déconcentré (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse et direction de l'administration pénitentiaire, cours d'appel). Toutefois, des actions transversales sont également menées par la direction de l'administration générale de l'équipement (formation à la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, à l'application coordonnée de comptabilisation d'ordonnancement et de règlement de la dépense de l'État (ACCORD), au contrôle de gestion, projet de campus numérique). Les dépenses de formation continue représentaient en 2002 (hors rémunération des stagiaires) 22 878 757 euros, soit 1,29 % de la masse salariale. 29 631 agents ont suivi au moins une formation continue en 2002. La somme moyenne dépensée par agent est ainsi de 772 euros. Les chiffres 2003 (en cours d'élaboration) devraient être similaires.