Réponse publiée le 28 décembre 2004

En ce qui concerne la formation des fonctionnaires de l'État, on peut considérer, à l'examen des statistiques relatives à l'année 2002, que si les chiffres-clés de la formation initiale enregistrent une progression très satisfaisante en 2002 dans tous les ministères (pour les dépenses de formation, hausse de 3,6 % de la masse salariale en 2001, à 3,9 % en 2002 ; pour les jours de formation : 5,6 en 2001, 5,9 en 2002), il n'en va pas de même pour celles consacrées à la formation continue : à. une très légère baisse des dépenses (3,6 % de la masse salariale en 2001, 3,5 % en 2002) vient s'ajouter la nette diminution du nombre de jours de formation par agent : hors éducation nationale, le chiffre passe de 4,1 jours en 2001 à 3,5 jours en 2002. Les explications possibles de cette diminution peuvent être recherchées dans trois directions : l'inévitable contraste avec le « pic » de l'année 2001, avec la mise en place cette année-là de nombreuses formations à l'euro ; le tassement du besoin en formations bureautiques ; la mise en place de l'aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT). Ces évolutions concernent pour l'essentiel la formation continue à caractère ministériel ; les actions directement engagées par le ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État, en matière de formation continue des agents publics, ont principalement un caractère interministériel. L'organisation d'actions de formation continue à caractère interministériel est une constante de l'activité du ministère chargé de la fonction publique. Cette organisation revêt quatre formes principales : les actions de formation interministérielle mises en place au niveau central ; les actions mises en place au niveau déconcentré par les délégués interdépartementaux à la formation du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (crédits délégués par le ministère chargé de la fonction publique) ; les actions de formation interministérielle continue proposées par les IRA ; les actions de formation spécifiquement destinées à l'encadrement supérieur. Les deux premiers groupes d'actions ont représenté la somme de 2,45 M EUR (dont environ 2,3 M EUR en formation déconcentrée et 160 000 EUR en formation nationale) en 2002, et 2,44 M EUR en 2003 (environ 2,4 M EUR en formation déconcentré, plus de 34 000 EUR en formation nationale). La somme moyenne par agent s'élève, en 2002, selon les cas, à 115,84 EUR (formation interministérielle nationale) et 46,42 (formation interministérielle déconcentrée) pour une journée/stagiaire.