Réponse publiée le 28 décembre 2004

Le réseau formation du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer est appelé à jouer un rôle majeur dans l'accompagnement de la stratégie ministérielle de réformes. En effet, dans le contexte de décentralisation et de réforme de l'État impulsées par le Gouvernement, le ministère de l'équipement s'est résolument engagé dans une démarche de modernisation définie dans une « stratégie ministérielle de réforme », qui porte sur l'ensemble de ses missions et de ses services, en s'inscrivant dans le cadre budgétaire défini annuellement par le Parlement. Dans ce cadre, le ministre a confié à un comité de modernisation la mise en oeuvre de cette « stratégie ministérielle de réforme » sur la base des lignes directrices qu'il a fixées : il s'agit notamment de définir les perspectives d'évolution du ministère en hiérarchisant les missions, en remodelant l'organisation territoriale des services, et en mobilisant les compétences afin de mieux répondre aux attentes des bénéficiaires et d'améliorer l'efficience des actions. C'est en tout une vingtaine de chantiers de modernisation qui sont ainsi lancés et le ministre a demandé à ce que de premières propositions lui soient soumises dès 2004. Cette démarche débouchera sur l'adaptation des missions du ministère aux nouvelles exigences de la société et sur une nouvelle organisation des services déconcentrés, qui tiendront compte des possibilités d'intervention et de redéploiement des moyens dans une perspective visant à accroître la lisibilité de l'action ministérielle. Il conviendra enfin de veiller à préserver la qualité du service public, tout en s'inscrivant dans un contexte budgétaire contraint, qui nécessitera de faire des choix. La maîtrise de la dépense publique dans la durée est une priorité si notre pays veut préserver sa compétitivité et développer l'emploi. Pour accompagner le changement et mobiliser toutes les compétences des agents dans ce cadre, les actions de formation continue du ministère auront un rôle essentiel à jouer. Ces actions comprennent les formations « prise de poste » et les formations de perfectionnement, auxquelles s'ajoutent les formations liées à la préparation aux examens et concours. Ces actions ont pour objet : de maintenir la qualification acquise et d'acquérir des qualifications plus élevées ou de nouvelles compétences, d'anticiper et d'accompagner les projets de changement (évolution des missions, des méthodes et des techniques), d'accéder à des emplois exigeant une qualification nouvelle, ou à des activités professionnelles différentes. Ces formations « prise de poste » concernent de nombreux domaines, tels que urbanisme, habitat, politique de la ville, eau, qualité environnementale, gestion des risques, gestion des ressources humaines et expertise juridique, transports et sécurité, ouvrages d'art, routes, bâtiment, systèmes d'information. En 2003, 75 000 agents ont bénéficié d'une action de formation continue. Rapporté à l'ensemble des effectifs du ministère, le nombre de jours de formation par agent s'est élevé à 2,9. Le ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer a consacré 82 592 000 euros en 2003 à la formation continue de ses agents, soit une moyenne par agent pour l'année 2003 de 820 euros. Ces montants comprennent les dépenses hors rémunération des stagiaires (frais pédagogiques, fonctionnement des structures de formation, coûts salariaux des personnels de formation, indemnités versées aux formateurs internes), ainsi que les indemnités de stage qui leur sont versées. Les crédits consacrés au fonctionnement des écoles et des centres interrégionaux de formation professionnelle, aux indemnités de stage, aux coûts salariaux des personnels du réseau formation, et au paiement des prestataires externes, ont été augmentés de 15 % par rapport à l'année 2002, afin de faire face aux besoins croissants de formation engendrés par l'évolution des missions et des pratiques du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.