Réponse publiée le 31 août 2004

En 2002 et 2003, l'ensemble des personnels relevant du champ de la jeunesse et des sports est resté, pour ce qui concerne la formation continue des agents des services déconcentrés et des établissements, sous la compétence du ministère des sports, devenu le 31 mars 2004 ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MJSVA). Ainsi, le ministère a continué à organiser la formation continue pour l'ensemble des corps de la jeunesse et des sports, c'est-à-dire les inspecteurs et inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs (IJSL et IPJSL), les professeurs de sport (PS) et les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse (CEPJ). En outre, les personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service (ATOSS) affectés au ministère bénéficient également de l'offre de formation spécifique de ce ministère. La formation continue est organisée en application d'un « accord-cadre sur la formation continue des personnels de la jeunesse et des sports », qui s'applique pour la période de mai 2001 mai 2004 et sera renouvelé avant la fin de l'année 2004. Les actions de formation sont structurées dans différents plans : plans national et régionaux de formation, plan de formation de l'administration centrale, élaborés après une analyse annuelle des besoins de formation. Le plan national de formation (PNF) regroupe : les actions relevant de la formation à public restreint (les entraîneurs nationaux, les directeurs techniques nationaux, les formations jeunesse spécialisées) ; les formations qui supposent la confrontation d'expériences (formation des membres de jurys) ; les formations relevant d'une priorité ministérielle innovante (mise en place de la LOLF et du système de gestion des ressources humaines SIRHANO). Les plans régionaux de formation regroupent l'ensemble des actions pouvant être organisées au niveau régional pour répondre aux besoins recensés à ce niveau. Le plan de formation continue de l'administration centrale regroupe l'ensemble des actions spécifiques aux besoins des personnels de l'administration centrale du ministère. En outre, il convient de noter que le ministère assure la formation initiale des agents lauréats des concours spécifiques relevant de son champ de compétence. Cette formation est d'une durée totale de cinquante jours répartis sur l'année de stage pour les personnels techniques et pédagogiques (PS et CEPJ) et de quatre-vingts jours pour les IJSL. Elle est également organisée sur la base de plans de formation. Depuis 1995, le CREPS de Mâcon est l'opérateur national de la formation initiale. Enfin, le ministère assure la formation de publics spécifiques. Les chefs de service et d'établissement nouvellement nommés, ainsi que leurs adjoints, se voient ainsi proposer une formation obligatoire d'une quinzaine de journées. L'offre de formation est complétée par l'accès, pour chaque agent, aux dispositifs relatifs aux aides individuelles à la formation, aux congés de formation professionnelle et, éventuellement, aux bilans de compétence. La réalisation des objectifs de formation continue du ministère est facilitée par l'infrastructure existante des établissements du MJSVA : instituts, écoles nationales et CREPS. Les effectifs comptabilisés ci-dessous représentent l'ensemble des personnels en fonction à l'administration centrale, dans les services déconcentrés et les établissements (instituts, écoles nationales et CREPS). Ils intègrent les contractuels de la préparation olympique et du haut niveau ainsi que les médecins conseillers.

En 2002 : 7 577 agents

En 2003 : 7 562 agents
NB : malgré le transfert en 2003 des postes budgétaires des CEPJ au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministère des sports a conservé au cours de cette période la compétence pour la formation de ces personnels. La masse salariale théorique définie selon les critères du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État s'élève pour 2002 à 236 148 955 euros et pour 2003 à 238 151 718 euros. Le coût global (incluant la rémunération des stagiaires et les dépenses hors rémunération) de la formation des personnels s'élève à 9 101 840 euros en 2002, soit 3,85 % de la masse salariale théorique, et 9 751 759 euros en 2003, soit 4,09 % de la masse salariale théorique en 2003. En 2002, la répartition des dépenses (crédits engagés) était la suivante : La somme moyenne consacrée à chaque agent de la jeunesse et des sports pour la formation continue en 2002 s'élève par conséquent à 361,67 euros, hors rémunération. En 2003, la répartition des dépenses (crédits engagés) était la suivante : La somme moyenne consacrée à chaque agent de la jeunesse et des sports pour la formation continue en 2003 s'élève par conséquent à 340,39 euros, hors rémunération. Ces chiffres concernent l'ensemble des personnels techniques, pédagogiques, administratifs et d'inspection et un effort important a porté sur la formation continue des personnels des catégories B et C. L'analyse de l'évolution entre 2002 et 2003 doit tenir compte du fait que l'élaboration du PNF s'est effectuée conjointement entre le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministère des sports, ayant gardé compétence pour la formation des personnels du secteur jeunesse. Cette procédure plus longue a entraîné la parution tardive du PNF et s'est traduite par l'annulation d'un certain nombre de stages, faute d'un nombre suffisant d'inscrits. Conformément à la volonté exprimée par le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, les crédits initiaux destinés à la formation des personnels ont été portés à 3 206 000 euros en 2004, soit une progression de 16 % par rapport à l'année précédente. Cette augmentation s'exprimera dans le bilan de l'année 2004 par une nette évolution de l'activité de formation (hors rémunérations) à destination des personnels du ministère.