Réponse publiée le 29 juin 2004

Imprimés par les soins des candidats, les bulletins de vote ne peuvent dépasser un format maximal, fixé par l'article R. 30 du code électoral en fonction du nombre de candidats qu'ils comportent. Si le format maximal autorisé, soit 210 x 297 mm, applicable aux bulletins de vote contenant plus de 31 noms, a déjà été utilisé à l'occasion de scrutins précédents (élections municipales dans les communes de 10 000 habitants et plus ou élection des représentants au Parlement européen), les listes de candidats ont été conduites lors des élections régionales des 21 et 28 mars derniers à y avoir largement recours du fait du nombre très élevé de candidats devant figurer sur chaque bulletin. Cette situation a soulevé un certain nombre de difficultés que ce soit en termes de pliage des bulletins, de gonflement des enveloppes de scrutin ou de saturation des urnes. Dans le cadre des enseignements à tirer du déroulement des derniers scrutins, le Gouvernement s'emploiera à remédier à ces difficultés et étudiera les adaptations qu'il est envisageable d'apporter au contenu et à la taille des bulletins de vote ainsi qu'éventuellement au format des enveloppes de scrutin.