Réponse publiée le 26 octobre 2004

L'article L. 117 bis/1 du code du travail prévoit que « l'apprenti est un jeune travailleur en première formation professionnelle alternée, titulaire d'un contrat de travail de type particulier (contrat d'apprentissage). Il bénéficie des dispositions applicables à l'ensemble des salariés dans la mesure où elles ne sont pas contraires à celles qui sont liées à sa situation de jeune en première formation. » La loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail modernise la notion de contrat d'apprentissage, en permettant notamment au secteur public de pouvoir accueillir les apprentis. L'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dispose que « l'autorité territoriale présente au moins tous les deux ans au comité technique paritaire un rapport sur l'état de la collectivité, de l'établissement ou du service auprès duquel il a été créé ». Les conditions d'application de ce texte et, notamment, la liste des informations fournies par les collectivités ainsi que les délais à respecter sont fixés par le décret n° 97-443 du 25 avril 1997 modifié par le décret n° 2000-120 du 9 février 2000. Ces rapports sont transmis au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, devant lequel est présentée une synthèse nationale préparée par le Centre national de la fonction publique territoriale et la direction générale des collectivités locales. Le traitement de ces rapports sur l'état des collectivités territoriales au 31 décembre 2001 (ou bilans sociaux) permet de mesurer le nombre d'apprentis par département récapitulé dans le tableau joint.