Réponse publiée le 29 juin 2004

L'aumônerie catholique aux armées, qui dispose de 87 postes à statut militaire, a souhaité confier ces emplois à des prêtres ordonnés afin de permettre notamment aux militaires se trouvant sur des théâtres d'opérations extérieurs de pratiquer leur culte durant leurs missions, voire d'y recevoir les derniers sacrements. L'aumônerie militaire, dont le statut est défini par le décret n° 64-498 du 1er juin 1964 portant règlement d'administration publique relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées, connaît actuellement une réorganisation et une réforme de la gestion de ses effectifs. Ainsi, deux projets de décrets sont en cours d'élaboration : l'un est relatif à l'organisation du service d'aumônerie, l'autre, introduisant de nouvelles dispositions statutaires, prévoit que les effectifs d'aumôniers sous contrat soient composés uniquement d'aumôniers militaires, avec les droits et les devoirs qui s'y rattachent. Il vient d'être soumis pour avis au conseil supérieur de la fonction militaire, avant la présentation au Conseil d'Etat. Dans le cadre de cette réforme et par ailleurs, compte tenu de la possibilité offerte aux aumôniers de servir dans la réserve militaire opérationnelle ou citoyenne, il ne sera plus procédé au recrutement d'aumôniers sous statut civil à brève échéance. Dès lors, à terme, leurs effectifs seront composés uniquement d'aumôniers militaires et de réservistes. Néanmoins, les contrats d'aumôniers civils en cours à la date de publication du nouveau décret statutaire continueront d'être régis, jusqu'à leur échéance, selon les dispositions en vigueur au moment de leur signature. Ainsi, pendant la période transitoire, les aumôniers sous statut civil continueront leur carrière sans préjudice. Dans un souci d'équité, il sera proposé aux aumôniers civils de continuer à servir, dans la mesure où ils réunissent les conditions requises, sous le statut d'aumôniers militaires d'active, ou en qualité de réservistes. La réforme statutaire de l'aumônerie aux armées supprimera par conséquent les disparités de rémunération existant actuellement entre les aumôniers militaires et leurs homologues civils.