Question écrite n° 37534 :
tarifs marchandises

12e Législature

Question de : M. Pierre Forgues
Hautes-Pyrénées (1re circonscription) - Socialiste

M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les augmentations de tarifs prévues par la SNCF concernant le transport de bois rond. En effet, la SNCF vient d'annoncer des augmentations de ses tarifs de transport de bois rond de près de 100 % en deux ans. Cette augmentation brutale du coût du transport va conduire à un transfert significatif du mode ferroviaire vers la route (en 2003, de l'ordre de 2 millions de tonnes de bois ont été acheminées par Fret SNCF). Ce transfert aura un impact sur la sécurité routière, la qualité des routes, l'environnement (émission de CO2). De plus, elle fragiliserait l'ensemble de la filière bois en réduisant la compétitivité des unités de transformation (le transport pouvant représenter de 40 à 50 % du prix du bois rendu usine). Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour soutenir le transport du bois par le fer.

Réponse publiée le 20 juillet 2004

Dans le cadre du plan de redressement de sa branche fret, la SNCF a prévu des mesures destinées à améliorer ses résultats financiers, compte tenu de l'importance des déficits enregistrés sur certains secteurs. Le retour à l'équilibre économique de ce secteur est un préalable indispensable à une politique de développement du trafic, et le Gouvernement contribuera au Plan fret à hauteur de 800 millions d'euros, sous réserve de l'accord de la Commission européenne. Dans ce cadre, toutes les pistes de productivité sont étudiées par la SNCF afin de pouvoir, d'une part, offrir des prestations de qualité, d'autre part, revenir à une situation d'équilibre économique. Ces mesures s'accompagnent dans les secteurs très déficitaires, comme la filière bois, de hausses de tarifs étalées dans le temps. Selon la SNCF, et au-delà de cas particuliers, une hausse moyenne de 5 % par rapport aux tarifs en vigueur en 2003 a été appliquée le 1er février dernier, dans une première étape, au trafic du bois rond. Devant l'inquiétude de la profession et de ses représentants, la SNCF a mis en place des réunions régulières avec eux, tant au niveau national qu'au niveau régional, afin de pouvoir mieux identifier les possibilités d'amélioration de la productivité et de l'organisation logistique de ce trafic. Sur cette base, la SNCF devrait être en mesure de déterminer rapidement ses prochaines offres tarifaires. Il convient donc d'attendre ses propositions afin d'apprécier si les professionnels de la filière bois les estiment acceptables.

Données clés

Auteur : M. Pierre Forgues

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports ferroviaires

Ministère interrogé : équipement

Ministère répondant : équipement

Dates :
Question publiée le 13 avril 2004
Réponse publiée le 20 juillet 2004

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