Président de la République
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste
M. René Dosière demande à M. le Premier ministre de lui faire connaître le montant du traitement net du Président de la République ainsi que la proportion de ce traitement soumis à l'impôt sur le revenu ainsi que l'origine, la date et la nature des décisions qui fixent ces divers montants.
Réponse publiée le 20 juillet 2004
Le traitement attribué au Président de la République est traditionnellement liquidé sur la base du groupe hors échelle G de la grille des traitements de la fonction publique, d'un montant annuel de 79 133,70 euros brut. Les crédits nécessaires figurent dans le rapport particulier joint au projet de loi de finances. La totalité du traitement est soumise à l'impôt sur le revenu.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Dates :
Question publiée le 13 avril 2004
Réponse publiée le 20 juillet 2004