Réponse publiée le 22 juin 2004

Les informations demandées par l'honorable parlementaire sont contenues dans les documents qui lui ont été adressés directement et qui sont accessibles en ligne sur le site internet du Conseil constitutionnel. L'effectif actuel des personnels du Conseil constitutionnel est de 59 agents, dont 16 agents de catégorie A, 20 agents de catégorie B et 23 agents de catégorie C. Les positions statutaires de ces agents, dont certains reçoivent une double affectation (secrétaires et chauffeurs, par exemple), sont exposées de façon détaillée dans le document mentionné ci-dessus étant entendu que les agents contractuels sont prédominants parmi ceux appartenant aux catégories B et C. Pour l'année 2004, la dotation dont dispose le Conseil constitutionnel au titre des traitements et primes versés à ces personnels s'élève à 2 347 000 euros. Le montant de la dotation correspondant aux charges sociales est de 601 000 euros. Pour l'exercice 2003, les primes servies se sont élevées à 471 209 euros.