Réponse publiée le 29 juin 2004

La production de logements sociaux dans les DOM est une priorité du ministère de l'outre-mer pour faire face à la persistance d'îlots insalubres, à la croissance de la demande en logements et à la forte progression démographique. Les réalisations sont cependant rendues plus difficiles par la disponibilité de terrains viabilisés. Dans ce contexte, lors du comité interministériel à l'aménagement du territoire (CIADT) du 18 décembre 2003, le Gouvernement a retenu la mise en place d'une aide exceptionnelle à l'aménagement des « Hauts » de la Réunion. Le montant de cette aide est de 2,5 MEUR pour la période 2004-2006, financés par le FNADT et gérés par le commissariat des « Hauts ». L'attribution de cette aide du CIADT nécessitera un partenariat Etat-région et concerne plus particulièrement l'équipement primaire des extensions urbaines situées sur les « Hauts ». Pour l'ensemble des DOM, la ministre de l'outre-mer a souhaité mettre en place des aides à 3 niveaux : 1° Tout d'abord au travers du FRAFU qui est et demeure l'outil essentiel de la viabilisation du foncier dans les DOM. Afin d'aider les communes dans leurs opérations d'aménagement urbain ; le FRAFU a vocation à rassembler les aides de l'Etat, de la région, du département, des communes et de l'Europe. Les comités de gestion du FRAFU peuvent ainsi cofinancer des opérations d'aménagement local (FRAFU secondaire) : réalisation de voies de desserte, assainissement collectif, aménagements urbains... Cependant, la Réunion se trouve dans une situation particulière puisque le FRAFU secondaire se trouve financé jusqu'à présent uniquement par l'Etat et ne bénéficie pas de la démultiplication apportée par les financements des collectivités territoriales et de l'Europe. Le ministère de l'outre-mer a ainsi apporté près de 10 MEUR sur le FRAFU secondaire en 2003. 2° Il convient ensuite que les prêts à l'aménagement urbain soient adaptés pour mieux prendre en compte la durée de ce type d'opération d'aménagement. Le ministère de l'outre-mer a engagé une réflexion avec la Caisse des dépôts et consignations et l'AFD sur le sujet. 3° Enfin, la ministre de l'outre-mer a décidé d'encourager les communes à développer le logement social au travers de projets urbains de qualité. Un appel à projet sera bientôt lancé par le préfet auprès des communes afin de sélectionner des opérations d'aménagement foncier et urbain capables de mieux insérer les logements sociaux dans un contexte urbain de services, d'équipements et de mixité sociale. Il s'agira de réaliser de véritables quartiers en restructurant et densifiant les agglomérations et les bourgs de la Réunion. Avec la création de la PAQ (participation à l'aménagement des quartiers), le ministère de l'outre-mer accompagnera financièrement, aux côtés des communes, et des partenaires du FRAFU, les opérations d'aménagement retenues par le préfet, en mobilisant la ligne budgétaire unique (LBU). Cette aide sera fonction du nombre de logements sociaux prévus dans l'opération. Cet appel à projet et les critères d'éligibilité seront précisés dans une instruction en cours de finalisation et qui sera prochainement adressée aux préfets. Le ministère de l'outre-mer entend donc mener une politique d'ensemble, en partenariat avec les acteurs locaux, pour offrir aux plus modestes, un logement digne et de qualité.