Réponse publiée le 22 juin 2004

1. Avec un peu moins de 700 agents affectés à ces tâches, toutes catégories confondues, le ministère des affaires étrangères a instruit en 2003 plus de 2 500 000 demandes de visa dans son réseau consulaire constitué de 213 postes. A périmètre constant en matière de nationalités soumises à l'obligation de visa, la demande subit une baisse notable (- 17,5%) par rapport à 2002 (plus de 3 000 000 de demandes avaient été enregistrées) sous l'effet de l'entrée en vigueur au 1er janvier 2003 du paiement préalable des frais de dossiers qui a assaini la demande et découragé le dépôt de dossiers multiples ou fantaisistes. Le paiement des frais de dossiers en début de procédure a eu pour effet d'accroître pour les agents le nombre d'opérations comptables (500.000 opérations supplémentaires). En revanche il s'est traduit par une augmentation des recettes perçues pour le compte du Trésor public. Le bilan de 2003 démontre que les ratios habituellement retenus pour mesurer la productivité des agents doivent être révisés pour tenir compte de l'évolution de la réglementation et des procédures qui en sont la conséquence. Dans un contexte réglementaire qui évolue vite, le ministère s'attache à ce que la situation dans les services ne s'aggrave pas et recherche par tous moyens la rationalisation des tâches et du réseau. Il a été procédé à des regroupements (Est canadien, Egypte, Luxembourg, Japon, Tunisie), et d'autres sont en projet. La création de pôles de compétences en matière de visas pour études notamment constitue des expériences très positives (Centre d'évaluation linguistique et académique - CELA - en Chine, regroupement du traitement des visas étudiants à Casablanca et à Rabat au Maroc) qui permettent d'améliorer la productivité et des économies d'échelle. Encouragés par l'administration centrale, les postes ont mis en place des systèmes de prise de rendez-vous pour améliorer l'accueil du public. La direction générale de l'administration chargée de suivre les opérations d'aménagement du réseau travaille en relation avec la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France pour répondre du mieux possible aux besoins des postes, mais il existe forcément un décalage entre les besoins et leur satisfaction. 2. La fabrication des passeports Delphine par le Centre de traitement des documents sécurisés (CTDS) a commencé le 1er octobre 2003 dans des conditions difficiles tenant à la rapidité de la mise en place et à l'ampleur de l'opération. Le CTDS a régulièrement augmenté ses capacités de production et a fabriqué, à ce jour, plus de 58 000 passeports. Conscient du caractère encore insuffisant de ces résultats, le département a pris plusieurs mesures : les effectifs du CTDS ont été progressivement renforcés ; cinq pôles régionaux de fabrication ont été créés dans les postes qui enregistrent le plus grand nombre de demandes (Bruxelles, Genève, Hong Kong, Londres et Montréal), ce qui permet à nos compatriotes des régions concernées d'obtenir leurs passeports dans des délais plus courts ; afin de résorber le stock et d'accélérer le traitement des demandes en instance, le Département a sollicité le concours d'une société de service dont la tâche est limitée à la saisie des données. Pour des raisons de sécurité, ce travail est effectué dans les locaux mêmes du Département à Nantes. Le contrôle des dossiers et la fabrication des passeports proprement dite restent assurés par les agents du CTDS ; la télétransmission des demandes de passeports, qui économisera les délais d'acheminement des postes diplomatiques vers Nantes et les tâches de saisie des données, est expérimentée depuis le 15 mars et sera étendue à l'ensemble du réseau consulaire à partir du 10 mai 2004. Toutes ces mesures devraient conduire d'ici deux mois à une diminution substantielle des délais de délivrance des passeports et à une normalisation de la situation à partir de septembre 2004.