Question de : M. Yannick Favennec
Mayenne (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Yannick Favennec * attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les conséquences, pour l'enseignement agricole privé, du projet de réduction du nombre de postes d'enseignants. En effet, alors que le déficit actuel constaté dans le privé est déjà de 300 postes d'enseignants, si l'on s'en tient aux textes officiels, il est envisagé de réduire encore les effectifs de 1,5 % à la rentrée 2004, comme cela a été décidé pour l'enseignement agricole public. Il lui demande, par conséquent, de bien vouloir entendre les arguments des établissements d'enseignement agricole privés et, à tout le moins, de maintenir les moyens dont ils disposent actuellement. Au-delà, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont ses intentions, s'agissant de l'égalisation des pensions de retraite entre les enseignants du privé et du public, la situation des enseignants classés en catégorie IVPLP1 qui ne seront reclassés en catégorie IVPLP2 qu'en 2008. Il attire également son attention sur le problème des passerelles entre l'enseignement agricole et l'enseignement général, l'impossibilité pour les maîtres du privé de participer au troisième concours ouvert dans l'enseignement public et les conséquences, faute de concours, pour les enseignants classés sur une échelle de rémunération ne correspondant pas à leur diplôme. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que compte prendre le Gouvernement pour assurer la pérennité de l'enseignement agricole privé et pour donner à ces établissements les moyens de remplir les missions qui leur sont confiées.