croix du combattant volontaire
Question de :
M. Didier Julia
Seine-et-Marne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Didier Julia appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les conditions relatives à l'attribution de la croix du combattant volontaire à la quatrième génération du feu. A ce jour, les textes ont institué une croix du combattant volontaire avec des barrettes correspondant aux conflits des guerres de 39-45, d'Indochine, de Corée et d'AFN. Or, au nom de l'équité entre les générations du feu et pour maintenir et développer le volontariat au sein de nos forces armées, il serait opportun d'examiner la proposition des associations des combattants volontaires afin que les conditions d'attribution de la CCV puissent être étendues aux combattants volontaires participant aux opérations extérieures. Cette mesure pourrait, en effet, être rapidement décidée par une simple mise à jour des décrets existants et n'exigerait aucune prévision budgétaire. Il lui demande donc de lui indiquer la suite qu'il entend réserver à la requête des combattants volontaires et s'il compte prendre les mesures permettant l'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette « opérations extérieures ». - Question transmise à Mme la ministre de la défense.
Réponse publiée le 11 mai 2004
La croix du combattant volontaire (CCV) a été créée par le décret n° 81-844 du 8 septembre 1981. Elle est ornée de barrettes en métal blanc portant l'indication de la campagne ou de l'opération pour laquelle l'ayant droit a contracté un engagement volontaire. Actuellement, quatre barrettes ont été créées : « guerres de 1939-1945 », « Indochine », « Corée » et « Afrique du Nord ». Les décrets n° 81-845, n° 81-846 et n° 81-847 du 8 septembre 1981 fixant les conditions d'attribution respectives de la CCV avec barrettes « 1939-1945 », « Indochine » et « Corée » et le décret n° 88-390 du 20 avril 1988 relatif à la CCV avec barrette « Afrique du Nord » prévoient trois conditions d'attribution de la décoration : avoir souscrit un engagement sans avoir été astreint à une quelconque obligation de service avoir été affecté en unité combattante et être titulaire de la carte du combattant et de la médaille commémorative afférente au conflit donné. Les conditions d'attribution de la CCV ont été périodiquement adaptées pour les conflits précités, afin d'en favoriser l'accès, sans pour autant modifier sa nature. Il n'existe pas actuellement de distinction spécifique récompensant la participation de volontaires aux opérations extérieures. Ceux-ci peuvent néanmoins se voir décerner la médaille outre-mer ou la médaille commémorative française. Pour autant, la ministre de la défense, soucieuse de prendre davantage en compte le comportement des appelés et des engagés qui se sont portés volontaires pour servir sur des théâtres d'opérations extérieures et qui ont, par leur attitude, pris des risques avérés, estime que cette situation mérite de rechercher une solution permettant de répondre aux attentes légitimes des jeunes générations. Dans cette perspective, une étude a été engagée au sein du ministère de la défense sur la possibilité de créer une CCV avec barrette « missions extérieures », dans le respect de l'égalité de traitement entre toutes les générations du feu.
Auteur : M. Didier Julia
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 13 avril 2004
Réponse publiée le 11 mai 2004