Réponse publiée le 1er mars 2005

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux coûts de la collecte sélective et du tri des déchets ménagers. La mise en oeuvre de la politique de rénovation de la gestion des déchets retenue par le législateur en 1992 a exigé des efforts très importants de la part des partenaires impliqués dans la gestion des déchets, et notamment, s'agissant du service public, de la part des collectivités locales. Ce progrès général dans la gestion des déchets a entraîné une hausse des coûts. Cette augmentation s'explique par une amélioration des conditions de collecte des déchets ainsi que des conditions de travail. Par ailleurs, la mise aux normes des installations de traitement de déchets a entraîné une baisse significative de leurs rejets, mais aussi une hausse des coûts de traitement. S'agissant des centres de tri, certains professionnels soulignent les économies que rendraient possibles des centres de capacité plus importante, même si, dans certains cas, des centres de faible capacité fonctionnent à des coûts compétitifs. Au total, il apparaît que la hausse constatée est en grande partie justifiée par des progrès en matière de santé publique et d'environnement. Une meilleure connaissance des coûts, comme prévu dans la communication en conseil des ministres du 4 juin 2003, permet néanmoins souvent d'engager des actions pour mieux les maîtriser. Une étude réalisée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie a montré que dans la moitié des cas, le coût de gestion à la tonne des déchets traités, après versement des aides des sociétés agréées et déduction faite des recettes liées à la vente des matériaux des déchets traités sélectivement, est plus faible que celui des ordures ménagères résiduelles. Toutefois, cette étude a également mis en évidence une grande variabilité des coûts des collectes sélectives entre les collectivités, et dans certains cas, des systèmes de collectes sélectives mis en place, non adaptés aux conditions locales, entraînant des surcoûts importants. Aussi, le barème des soutiens prévus par le nouvel agrément des sociétés qui contribuent à l'élimination des déchets d'emballages, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2005, prévoit une aide à l'optimisation afin d'aider financièrement les collectivités locales qui engagent des études visant à améliorer le fonctionnement des collectes sélectives, dans une logique de limitation des coûts.