Question écrite n° 37582 :
air

12e Législature

Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2e circonscription) - Socialiste

Le niveau des quotas de CO2 et leur évolution ont fait l'objet d'intenses pressions de la part des industriels français. En effet, le MEDEF réclamait une hausse de 18 % entre 2002 et 2007, considérant sans doute qu'un niveau élevé de pollution est signe de bonne santé économique. Si le plan national français n'est toujours pas prêt, il serait toutefois pressenti une hausse des émissions de CO2 de 4 % à 14 % (si le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie arrive à obtenir un arbitrage dans le sens de son souhait), et ne toucherait que 700 sites industriels, soit à peine plus qu'en Finlande. Or en Grande-Bretagne, ce sont 2 300 sites qui seront concernés. Cet État est d'ailleurs le meilleur élève de la classe européenne, ce que n'a d'ailleurs pas manqué de noter le Fonds mondial pour la nature (WWF). Ce dernier a en sus précisé que si « leur plan n'est pas parfait, les autorités britanniques ont résisté au lobby industriel. Ce n'est pas le cas en France, Allemagne, Autriche ou Danemark, qui préparent de mauvais plans ; quant à l'Espagne, l'Italie, le Portugal ou la Grèce, ils n'en ont pas du tout ». Compte tenu de cette regrettable situation qui démontre sans ambiguïté possible l'irresponsabilité du Gouvernement face aux problématiques environnementales qui sont pourtant désormais au tout premier plan des préoccupations quotidiennes des Français, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande désormais à M. le ministre de l'écologie et du développement durable de lui indiquer les mesures urgentes et correctives qu'il entend prendre au sujet de ce dossier.

Données clés

Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : écologie

Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables

Date :
Question publiée le 13 avril 2004

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