Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Socialiste

Conduire a un prix, surtout quand on débute. Après le forfait auto-école, suivi d'onéreuses heures supplémentaires en cas d'échec, le lauréat du permis de conduire a la tentation de dépenser ses derniers euros dans l'achat d'un véhicule. Erreur : pour rouler, il faut s'assurer. Et les compagnies d'assurances ne font aucun cadeau aux jeunes conducteurs. Du coup, ils en payent le prix. A leur grande surprise. Ainsi si l'on prend l'exemple d'un célibataire, qui a déjà roulé plus d'un an et qui a besoin d'un véhicule pour son travail, ce dernier va devoir encore payer 800 euros en 2004 pour son Opel Corsa, modèle automobile basique s'il en est. Même désarroi si l'on prend le cas du jeune couple en situation précaire dont l'un des deux vient d'avoir son permis : avant le conducteur principal payait 440 euros par an pour sa Peugeot 205. Avec le nouveau titulaire du permis, en second conducteur, le couple devra désormais s'acquitter de 780 euros. Ces exemples reflètent un malaise profond actuellement particulièrement perceptible chez les jeunes désireux de s'installer et de se lancer dans la vie active, et de ce fait reflète parfaitement le rude coup porté au niveau de vie de l'ensemble de ces derniers. Or depuis 1984, le code des assurances permet aux compagnies de doubler leurs cotisations de base. Pour les jeunes conducteurs, c'est devenu l'usage. Pour rendre le tarif plus accessible, certaines compagnies mettent en avant un nouveau système. Elles proposent un stage de prévention d'une journée pour sensibiliser aux risques d'accidents. Mais, dans les faits, il faut débourser pour voir sa prime sensiblement baisser. Pour certaines associations de consommateurs, ce système pourrait pourtant constituer une bonne alternative si les assureurs baissaient réellement la surprime. Par ailleurs, ces mêmes organisations s'inquiètent surtout du sort des jeunes conducteurs avec l'entrée en vigueur du permis probatoire. Selon elles, ils risquent fortement d'être les victimes d'une double pénalisation. En plus d'un nombre de points inférieur (six au lieu de douze) et de fortes sanctions potentielles, ils devront continuer de payer très cher leur assurance. Pour les organisations de consommateur, la meilleure des solutions serait qu'il faudrait donc que les jeunes conducteurs paient une cotisation identique à celle des autres conducteurs, mais, par exemple, qu'une perte de points, y compris pour un feu rouge grillé, engendre une hausse de leur cotisation. Compte tenu de cette regrettable situation, et des propositions présentées par les associations de consommateurs, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le secrétaire d'État aux transports et à la mer de lui indiquer ses intentions au sujet de ce dossier.